CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 198 résultats pour « Christophe DONNETTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ecd580146774238ff

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

retrait des fonds, Rose X... conservant pour sa part, à titre de commission la somme de 390 000 dollars ; qu'elle reversera, par la suite, la somme de 450 000 francs à la société TransgalaxySA Genève dont

Source officielle

Page 20 sur 1610

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725d1cd58014677420c0a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

portaient pas de protections individuelles, les protections collectives, à savoir des filets, avaient été enlevées la semaine précédente sur instruction du prévenu ; que ce dernier soutient qu'il avait donné

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427505

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

érection dans la bouche ; qu'ainsi sont caractérisés des actes de pénétration sexuelle sous la contrainte ; que la jeune femme a été estimée crédible par le premier expert ; que son demi-frère, Christophe

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb808cdc6046d473a9b51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEURS Représentés par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Monsieur [B] [Z] [O], [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c0a

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

Christophe X... et son frère M. Frédéric X....

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424065

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

émanant de banques de données inaccessibles au public, collectant des données dont l'origine ne peut être contrôlée et fournissant des données personnelles ; que l'ordonnance attaquée repose sur la

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44ceecdc6046d472f5095

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES DAUPHINS pris en la personne de son syndic en exercice la SARL NOUVELLE GESTION DU GOLFE, dont le siège social est sis [Adresse 1], el le-même prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

coup de feu d'intimidation; que son âge et en outre sa relative maîtrise des événements concourent à confirmer cette identification qui résulte des déclarations de l'entourage, tel que Mme F..., Christophe

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f36b

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

cassation, pris de la violation des articles 304, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que pour déclarer Jean-Marc X... coupable de deux viols dont

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 23 février 2023, la société ACT, par la voie de son conseil mettait à nouveau en demeure par LRAR CHRISTOPHE NOBILE de régler la somme de 13.867,60 € majorée de pénalités de retard de 20 % par an, dont

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

694d993c75782d5f06a64573

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 23 février 2023, la société ACT, par la voie de son conseil mettait à nouveau en demeure par LRAR CHRISTOPHE NOBILE de régler la somme de 13.867,60 € majorée de pénalités de retard de 20 % par an, dont

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

679357fadc35c03afb6854df

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 23 février 2023, la société ACT, par la voie de son conseil mettait à nouveau en demeure par LRAR CHRISTOPHE NOBILE de régler la somme de 13.867,60 € majorée de pénalités de retard de 20 % par an, dont

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

de la détention ; sans qu'il soit ainsi justifié d'une délégation du président du tribunal de grande instance dans les pouvoirs qu'il tient de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ce dont

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea70cdc6046d47880647

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de la SELARL Louveau Munier, commissaires de justice à Paris, en date du 13 mars 2026, [L] [M] dont l'expulsion du logement que lui a donné en location la SA CDC habitat social a été prononcée

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8f

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Frères qui devait trouver des liquidités pour préserver les emplois ; que Thierry X... niait toute mauvaise foi, ayant toujours tenu à séparer ses activités et à confier la gérance des SCI, dont il était

Source officielle
CC

cr

é d'assassinat commis en coactionc/Michel Z

61372573cd5801467741dd9e

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

voisins permettent d'établir les préparatifs de l'action homicide ; qu'ils ont en effet entendu un coup de feu, révélant une intention d'agression, vraisemblablement abandonnée en raison de l'alerte donnée

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423232

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

peu importe à cet égard, le fait qu'elle ne serait utilisée que 8 jours par an, et qu'aucun accident ne s'y était produit auparavant; qu'Etienne B... confirme que le jour de l'accident, il avait donné

Source officielle
CC

cr

été intellectuellec/Thierry X

6137263bcd58014677423f76

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

2005, qui dans la procédure suivie, du chef d'infractions au code de la propriété intellectuelle, contre Thierry X..., Danielle Y..., épouse X..., Joël Z..., Sylvie A..., épouse Z..., Franck B... et Christophe

Source officielle