RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DESISTEMENT LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS Monsieur [P] [V] né le à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe

DONNETTE, avocat au barreau de [R] [X] [H] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marine JUMEAUX, avocat au barreau de [R], substituée par Me Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TC Copies le - Me Donnette

EXPRO, JCP DE SAINT-QUENTIN DU 15 MARS 2021 (référence dossier N° RG 19/01243) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [B] [N] EPOUSE [H] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Christophe

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 4 novembre et 9 décembre 2022 Mme E, représentée par Me Christophe Donnette, demande à la cour : 1°) de réformer

URBAN STREET FACTORY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DONNETTE de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6AB copie exécutoire + copie le à Me Christophe

SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 322 215 021 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marine JUMEAUX, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, subsituée

MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [L] [B] né le 12 Janvier 1972 à Saint Quentin (02100) de nationalité Française 20, Rue de Bellevue 02760 FRANCILLY SELENCY Représenté par Me Christophe

ARRET N° [A] C/ CPAM DE L'AISNE S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [A] -Me DONNETTE -CPAM DE

B C, représenté par Me Christophe Donnette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les titres de perception émis le 4 décembre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat,

[O] [H] - CPAM DE L'AISNE - Me Christophe DONNETTE - Me Béatrice PEREZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Béatrice PEREZ - CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION

domicilié [Adresse 4] à FRANCILLY SELENCY (02760), DÉFENDEUR, DEMANDEUR RECONVENTIONNEL, comparaissant et par plaidant Marie Maître ALDAMA, Avocate au Barreau de Saint-Quentin substituant Maître Christophe

SAINT-QUENTIN EN DATE DU 15 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [S] [N] épouse [Z] [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [T] [Z] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Christophe

DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Christophe

V-B7G-IO3O JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 25 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe

Copie + Copie exécutoire Me Gillet-Hauquier JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [X] [I] épouse [U] née le 24 Septembre 1965 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe

Française [Adresse 7] [Localité 1] Société MACIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Christophe

SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [E] née le [Date naissance 13] 1967 à [Localité 29] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

SAINT-QUENTIN DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [P] né le 12 Février 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christophe