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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e86
23 octobre 2025
Par acte du 26 avril 2024, il a dénoncé cet acte à la trésorerie de l'Hérault, créancier inscrit.
1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur son activité de vente de fruits et légumes aux Halles Castellane de Montpellier (Hérault), ainsi que d'un contrôle sur pièces portant sur
2ème chambre
DCA_22TL21186_20230914
14 septembre 2023
Par suite le moyen tiré de l'erreur de droit en ce que le préfet de l'Hérault n'aurait pas réalisé un examen réel et complet doit également être écarté. 6.
5ème Chambre
DTA_2304210_20250916
16 septembre 2025
A, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre civile
6970ac1ccdc6046d471898cb
20 janvier 2026
Bien que régulièrement assignée, la Caisse primaire d'assurance-maladie de l'Hérault n'a pas constitué avocat.
soc
613720b9cd580146773eddea
28 avril 1988
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1984 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre A), au profit de Monsieur Raymond A..., demeurant à Balaruc-les-Bains (Hérault), "Le Mas de Padre
comm
6137220fcd580146773f9e26
26 octobre 1993
Bernard X..., domicilié chemin de l'Argonaute (Var), Saint-Clair de Lavandou, 2 / la société Pédalo Nauticat Méditerranée, dont le siège est zone d'activités Le Mourard, Bormes (Var) en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00098
15 janvier 2014
X... pour fonder sa décision d'irrecevabilité de la demande du salarié sans répondre pas à ce moyen clair et déterminant des conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile
9ème chambre
DTA_2401141_20250721
21 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
DTA_2304129_20251014
14 octobre 2025
Le préfet de l'Hérault a produit un mémoire le 28 février 2024 qui n’a pas été communiqué.
DTA_2403074_20251014
Chambre 1-9
63c10506bf9fd47c90a1355c
12 janvier 2023
dénonce de saisie attribution et la saisie attribution du 28 août 2020, En tout état de cause, - ordonner sa mainlevée, A titre subsidiaire, - dire qu'il est impossible de connaitre de manière claire
4ème chambre commerciale
633e7014f8faf13e2e973d77
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.
cr
6079a7fc9ba5988459c4b7e1
14 février 1984
STATUANT SUR LE POURVOI DE : - T..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DU 22 NOVEMBRE 1983 QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE L'HERAULT SOUS L'ACCUSATION
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351068
8 avril 2019
C...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 11 juin et 18 octobre 2013 par lesquels le maire de Mauguio-Carnon (Hérault) a délivré à M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505580_20250731
31 juillet 2025
légalité de la décision contestée : le document portant transfert de responsabilités n'est pas signé, est entaché d'une clause de non-reprise du passif et des obligations antérieures, ne se réfère pas clairement
613720decd580146773ef0db
14 mars 1989
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FRAISSE MATERIAUX, au capital de 480 000 francs, dont le siège social est sis RN ... à Saint-Jean Vedas (Hérault
civ2
613721e6cd580146773f894e
9 juin 1993
Michel Y..., 28/ Mme Marie-Claire X... épouse Y..., domiciliés tous deux ... à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), défendeurs à la cassation ; Les époux Y... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
par l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 qui n'étaient pas prévues et pour lesquelles elle n'était pas disponible ; - elle n'a pas reçu de courrier mentionnant clairement
ORTA_2303154_20230620
20 juin 2023
Il soutient que : - L'urgence est établie en raison de la privation de revenus depuis février 2023 et de l'absence de situation administrative claire ; - L'illégalité de la décision attaquée découle
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