CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720d0cd580146773ee9f9
28 juin 1988
Gérard Y..., industriel forain, demeurant à Noiseau (Val-de-Marne), ..., 3°) M. Marcel N..., demeurant à Paris (10e), ..., 4°) M.
Chambre commerciale 3-1
695f4e14cdc6046d4795b391
7 janvier 2026
[U] Par jugement du 22 mars 2023, le tribunal a déclaré irrecevable l'action introduite par M.
5ème Chambre
DTA_2105204_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Tastet, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2d683aab7e661bca8b0
30 avril 2024
Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Madame KRITICOS Olivia, Greffier, Après débats à l'audience publique du 5 mars 2024 tenue sous la Présidence
Chambre 24 / Proxi fond
67af930eac839fdebfb0fcd9
25 avril 2024
délivrée à : Mr [W] [B] [O] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire
Chambre A - Commerciale
69d7473acdc6046d479cbc39
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00960 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHG jugement du 09 Mars 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription
671b35bc2edfb0b58c05f11e
24 octobre 2024
(RG 22/06352) Par ordonnances du 16 mai 2023, les trois procédures ont été jointes.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Paresseuxc/France
ECLI:CE:ECHR:2024:0404JUD007863017
4 avril 2024
    Constatant que ce grief n’est pas manifestement mal fondé ni irrecevable pour un autre motif visé à l’article 35 de la Convention, la Cour le déclare recevable. 14.
68660f79bbe0ac41ca81b0df
2 juillet 2025
Par jugement du 22 mars 2023, le tribunal a : - dit bien fondée la fin de non-recevoir opposée par la société DJ development pour défaut de qualité à agir ; - dit mal fondée la fin de non-recevoir opposée
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a144
15 novembre 2007
CAHN & ASSOCIES Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 15 novembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15 novembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2005 du TRIBUNAL
67d9c2d183aab7e661bca81d
67d9c2d883aab7e661bca904
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601926_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 26 mars 2026 et le 9 avril 2026, M. A...
2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5a
16 juillet 2024
Par déclaration faite au greffe de la cour le 23 mai 2023, M. [M] a relevé appel de ce jugement.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 19 MAI 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.
Chambre 3-3
5fdb771a3a64f8558abbb64c
7 mars 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mars 2019.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145315
10 juin 2014
The first applicant therefore returned to Dubai in April 2009. After she returned to Dubai, she was instructed to take a driving test.
Pôle 6 - Chambre 3
6162fa89687317f24325aecf
3 avril 2012
Vos intentions à mon égard sont claires. En conclusion : Vous me retirez presque 70 % de mes clients. Vous me réduisez mon équipe à une personne.
9ème Chambre
DTA_2500677_20260428
28 avril 2026
Par une ordonnance du 11 mars 2026 la clôture de l’instruction a été fixée au 26 mars 2026. Vu les pièces du dossier.
Chambre 2-4
64379d329477fe04f5cc626b
12 avril 2023
APPELANTE Madame [K] [N] née le 04 Mars 1940 à [Localité 5] SUR LOUP ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane DAGHERO de l'ASSOCIATION DAGHERO - DUBOIS, avocat au barreau
Page 20 sur 46