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3 439 résultats pour « Claude CHAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721f2cd580146773f8f35

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude Marie Y..., veuve de M.

Source officielle

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CC

civ2

61372311cd58014677404fc0

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

X..., adjudicataire depuis le 19 mars 1991 d'un bail de chasse dans la forêt domaniale de Massonges, a assigné l'Office national des Forêts (ONF) afin d'obtenir la réduction du montant de sa redevance

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f990

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Antoine-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE du 1er octobre 1996 qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur magistrats, avocats

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cecb

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

René-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d847

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

A... ait commis ou tenté de commettre une escroquerie, et que les pièces produites par Mme X... pour justifier d'une prétendue collusion entre Claude A... et le Crédit agricole concernent des faits de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87825

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Cette clause est, elle aussi, très classique et ne se heurte à aucune disposition d'ordre public ; elle n'a pas modifié la nature du bail, lequel est un bail rural puisque l'immeuble sur lequel il porte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300649

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Mon employé lui est sorti deux fois pour vomir, tant c'était dégoûtant._ Pas un seul coin de la maison n'avait pas de traces de chat même la tour de l'ordinateur a laissé couler de l'urine de chat sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300665

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

Y..., a donné à bail à la SCI La Gauchère un ensemble immobilier pour une durée de 16 ans ; que, par avenant reprenant les clauses et conditions du bail, une extension du bail à un autre ensemble immobilier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00753

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

d'un contrat pour demander que cette clause soit réputée non écrite. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f92

Appel

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Le A... à Chaux 78120 CLAIREFONTAINE représentés par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050012 plaidant par Me GREGOIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES [****************] Composition de la cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc01

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Claude Y... irrecevable dans l'intégralité de ses demandes, en tout état de cause, - débouter M. Claude Y... de ses moyens, fins et conclusions, - condamner M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007707061

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Claude X... et tendant à ce qu'il soit ordonné une rectification matérielle du décret 86-573 du 14 mars 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c11

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4fa0b3454b98788f1565

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INVD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51ecb

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la société Les Chais du Gislot : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société les Chais du Gislot a engagé en 1974 M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Stéphane Y

613725c8cd580146774207be

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103442_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

La commune de Fontenoy-le-Château est propriétaire de forêts communales et de terrains de chasse dont les baux de chasse sont arrivés à terme le 31 mars 2017.

Source officielle
CA

1re Chambre C

616307fc5a67331bacec3c4a

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

PAUL BERT 79 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 2] CHAP S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300751

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

, dallage et remblai s'est tassé, en laissant un vide entre la chape et le dallage et un vide important sous le dallage.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2fc

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Claude, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 25 mars 1997, qui l'a déclaré coupable de vente sur la voie publique sans autorisation et a ajourné le prononcé de la peine ; Vu le

Source officielle