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1 372 résultats pour « Coline ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d315

Appel

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01620_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, et d'autre part, l'a assigné à résidence sur la commune du Robert

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89714a7ce0acb96b5610

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Me Robert A...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Me Robert Z...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89754a7ce0acb96b5616

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Me Robert Z...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89784a7ce0acb96b561d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Me Robert Z...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Me Robert Z...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897c4a7ce0acb96b5623

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Me Robert Z...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897d4a7ce0acb96b5624

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Me Robert Z...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897d4a7ce0acb96b5625

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Me Robert Z...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89814a7ce0acb96b562c

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Me Robert Z...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89824a7ce0acb96b562d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Me Robert Z...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89844a7ce0acb96b5631

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Me Robert Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71d

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

ASSURANCES) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me CAMPANA JEAN ROBERT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00932

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juillet 2016), que la société ND Logistics, chargée par la société LG Electronics France (la société LG) d'organiser le transport de colis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100579

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoires spéciaux reçus le 21 février 2013 et présentée par la SCP Monod et Colin

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0fee266e89ef118962c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DIAZ de la SELEURL Corinne DIAZ SELARL D’AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E1360 DÉBATS A l’audience du 28 Février 2024, tenue publiquement, présidée par Perrine ROBERT, Vice-Président, assistée

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724781

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

procédure de passation des marchés relatifs à ces lots ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes des sociétés Pajamandy, Finocar, Transports Thomas Pajamandy, Tropic Transports, CGTS, Samaryl, Commin

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d5545

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

° Portalis DBX6-W-B7I-YWWZ Minute n° AFFAIRE : [U] [H], [V] [H]-[F], [I] [H], [O] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE, L’ONIAM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ALTEA AVOCAT Me Chloé ROBERT

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155410

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS ; Considérant qu'aux termes de l'article 84 de la loi du 9 janvier

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