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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137238dcd5801467740b49d
6 février 2001
6 février 2001
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la Société nationale des chemins de fer français
Source officielleciv1
613723facd58014677410aa7
28 mai 2002
28 mai 2002
(IPH), société à responsabilité limitée, dont le siège est..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1/ de Mme
Source officiellecr
61372575cd5801467741de7a
31 mai 1995
31 mai 1995
26 mai 1994, qui, après relaxe de Frédéric Z... notamment du chef de la contravention de coups ou violences volontaires, a condamné Michel Z... pour les contraventions de voies de fait ou violences légères
Source officielleciv3
6137234acd58014677407d75
23 juin 1999
23 juin 1999
par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit de la société d'économie mixte (SEM) Colombes
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b682df5b5c7d10ca5254
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ2D Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e5
25 mars 2008
25 mars 2008
La SA VANNES LEFEVRE n'a donc pas qualité pour agir sur le fondement de l'article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedf4
21 mars 1989
21 mars 1989
Sur le pourvoi formé par La Société MOSTER TAYLORIX société anonyme, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv1
6137241fcd5801467741288a
30 juin 2004
30 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 octobre 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, sans constater que les parties avaient été invitées à fournir une déclaration
Source officiellecr
évrier 1991 qui, dans la procédure suiviec/Alain B
61372528cd5801467741b6d6
23 mars 1992
23 mars 1992
Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Warembourg des fins de la poursuite du chef de violences légères
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdd9
1 février 1990
1 février 1990
Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1987, qui, pour violences légères, l'a condamnée à 300 francs d'amende ainsi qu'à
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc44
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SOCIETE [1], représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 8 c/ [X] [D], représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2016153
Source officiellesoc
61372316cd58014677405417
17 juillet 1998
17 juillet 1998
détruite; qu'en statuant ainsi, au motif que la nomenclature ne ferait pas mention d'une destruction complète de la lèvre, le Tribunal a violé par fausse application le texte précité, ainsi que le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02899
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Véronique X..., épouse Y..., contre l'arrêt n°307 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR
Source officiellecomm
6137218dcd580146773f4b65
2 juillet 1991
2 juillet 1991
attaqué (Caen, 30 novembre 1989, n° 515/88-A), qu'après avoir, le 18 avril 1985, adressé une mise en demeure de payer aux époux X... qui, le 3 juin 1976, s'étaient portés cautions de la société Aliments Lefebvre
Source officielleciv2
6137232dcd580146774066ca
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Claude X..., 2°/ Mme Andrée Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société financière Union de crédit
Source officiellecr
61372606cd5801467742260c
30 mai 2000
30 mai 2000
observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR
Source officiellecomm
61372306cd580146774047bd
10 février 1998
10 février 1998
tourner le dispositif de l'arrêt, qui seul a autorité de chose jugée, interdisant à la société Marc Laurent d'utiliser la marque Célio à titre d'enseigne, cette société avait conservé sur des demi-colonnes
Source officielleChambre du conseil
6a0e1d30cdc6046d475bd781
19 mai 2026
19 mai 2026
JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 25/08246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3EGW Minute : 26/88 AFFAIRE [N] [M] C/ DEMANDERESSE Madame [N] [M] 37 rue Marcelin Berthelot 92700 COLOMBES
Source officielleciv2
613721d5cd580146773f7e28
10 mars 1993
10 mars 1993
inopposable à celle-ci, alors qu'en s'abstenant de rechercher si les décisions de justice intervenues les 22 février 1980, 9 juillet 1980 et 9 décembre 1986, qui n'ont pas permis à la société d'être colloquée
Source officielleciv3
60794d109ba5988459c47f8f
3 mars 2004
3 mars 2004
moyen : 1 / que le syndicat des copropriétaires, ou toute personne subrogée dans ses droits, qui a inscrit l'hypothèque légale que lui confère l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 doit être colloqué
Source officiellePage 20 sur 1781