ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X..., ès qualités de dirigeant de droit et de fait de la SARL Sogetour, coupables d'avoir commis le délit de détournement d'actif pour avoir, sur le compte courant

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le seul fait d'octroyer de nouveau à un débiteur en difficulté des ouvertures de crédit en compte courant après lui

d'associé le prélèvement qui fait basculer ou maintient le compte dans un solde débiteur ; qu'au cas d'espèce, il résulte des propres constatations de la Cour d'appel que le compte courant d'associé de

X... au paiement du solde débiteur de son compte courant, à affirmer que l'exécution des ordres de virement du 21 décembre 2001, par la banque, devait s'analyser comme la volonté de celle-ci d'accorder

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que si X... conclut à sa relaxe en invoquant une convention de compte-courant

dans les termes de la décision de mise en accusation ou si l'accusé ou son défenseur y renonce ; qu'en l'espèce, Brahim X... a été renvoyé devant la cour d'assises pour "avoir à Gennevilliers (92), courant

[C], agissant au nom de la société en formation Vins et Sélections (la société) a ouvert deux comptes courants dans les livres de la Caisse de crédit mutuel le Val Lorrain (la banque).

accessoires; qu'à la suite de la décision prononçant, le 12 décembre 1989, le redressement judiciaire de la société Occitane 2000, la BESO a produit pour une somme composée du solde débiteur du compte courant

aux intérêts en raison du défaut d'information allégué par l'emprunteur au motif que la forclusion était acquise deux ans après la date de renouvellement du contrat, alors que le délai de deux ans courait

Castres, 18 février 2003) d'avoir déclaré cette requête irrecevable en violation de l'article 67 du Code électoral et R. 433-4 du Code du travail, le délai de 15 jours de contestation des résultats ne courant

condamne à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Michel X... s'est effectivement comporté comme gérant de fait de la SARL Acmaplus durant la période allant de début 1988 à courant

X... de s'être absenté, pendant plus d'une semaine, sans y avoir été préalablement autorisé et après avoir seulement "informé ou "tenu au courant" son employeur, était constitutif d'une faute contractuelle

X..., contrairement à ce qu'il soutenait, disposait des éléments nécessaires pour évaluer la valeur de ses parts et le montant de son compte-courant en juillet 2000, la cour d'appel n'a pas donné de base

qu'il s'en déduisait que Mme Z... retrouvait ses droits à indemnisation à l'expiration d'une période d'un an à compter de novembre 2011, soit novembre 2012 ; qu'en déboutant la salariée sur la période courant

2014 ; que, faute d'avoir converti en saisie-attribution, avant le jugement d'ouverture, la saisie conservatoire préalablement diligentée entre les mains de la société CIC Est (le CIC) sur le compte courant

dès lors que dès la perception des fonds, ils étaient propriété de la Compagnie (arrêt attaqué, p. 10) ; "alors que l'existence d'une relation de compte courant n'est nullement exclusive de celle de

ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise sur le seul appel de la partie civile et renvoyé le prévenu devant le tribunal correctionnel de Brive sous la prévention d'avoir, courant

X..., titulaire d'un compte courant selon convention notariée du 24 septembre 1986, en paiement du solde débiteur, soit de la somme de 584 178,03 francs, assortie d'intérêts au taux conventionnel de 15,70