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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0309JUD005506200
9 mars 2006
In the course of the proceedings, the applicant died. His son, Mr Vili Kveder junior, declared that he wished to pursue his father’s application before the Court. 2.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0518DEC007753201
18 mai 2004
     Even though neither the Convention nor the Rules of Court   foresee the re-opening of the Court's decisions, in the interests of justice the Court has examined the applicant's
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87089
6 mai 2004
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 06 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9180
19 novembre 2013
medical supervision capable of effectively assessing his condition and setting up an adequate course of treatment for his diseases.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe371cdc6046d4786884d
21 mai 2026
légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE **************** Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charlotte MERIGOT de la SELAS CLOCHER MERIGOT AVOCATS, avocat au
8e Chambre A
616274067705f25f43643ff3
21 novembre 2013
le : à : Me COURT MENIGOZ Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n°
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca608e51d110a4c2d9ed7
8 novembre 2018
Par courriers des 10 et 24 avril 2015, la direction régionale des douanes de Dunkerque rejetait ces contestations.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1971:0201DEC000431169
1 février 1971
  In the Supreme Court the applicant submitted that the High Court's judgment be quashed and the case be remitted to the High Court for a new trial.
Chambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f5
6 octobre 2022
MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BREU ET ASSOCIES -Me Joseph CZUB -SELARL CRUDO REMY -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SELASU CECCALDI STÉPHANE
CJUE
ECLI:EU:C:2000:350
28 juin 2000
Order of the Court of 28 June 2000. # Criminal proceedings against Claude Laguillaumie. # Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Paris - France. # Preliminary rulings - Inadmissibility. #
Avis
CADA:20162678
8 septembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Auvergne, préfet du
Chambre 1-5
5fd9a352f40c34969264997b
19 décembre 2019
Le tribunal a établi une chronologie détaillée des échanges de mails et courriers entre les parties, qui n'est pas remise en cause devant la cour .
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9fea4712b9d406f1dfbb1
17 octobre 2019
[H] à sa bonne adresse le 12 décembre 2013 par courrier simple puis par courrier recommandé avec accusé de réception signé par l'intéressée les 17 février et 30 mai 2014.
Chambre 4-2
63660af0bb0cef7f7427917f
4 novembre 2022
TRANSPORTEURS DE PROVENCE (UTP) Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau
civ3
61372466cd5801467741533a
15 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Villa Vent-Debout et à l'Agence Merigot
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206094_20230206
6 février 2023
Ils soutiennent que : -le retard avec lequel la méningo-encéphalite dont M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145904
1 juillet 2014
    Proceedings before the Regional Court 11.
ECLI:CEDH:001-164418
31 mai 2016
Aucune décision n'est encore rendue, l'affaire est en cours d'examen par la Cour.
1ère Chambre
DTA_2400180_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M.
5ème chambre 2ème section
6a15e8e9cdc6046d4705af09
20 mai 2026
SYNERGY 3D AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [J] TABORDET-MERIGOUX - #L0156 DEFENDEURS M.
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