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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2103927_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, de lui communiquer un rapport d'études sur la prévention des inondations dans le secteur du Pont de Chat au Croisic.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520460_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Croizille, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 484 sise 8 rue Haute des Bains à Le Croisic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411611_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 20 sise 1 quai du Lenigo à Le Croisic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411614_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 674 sise 20 quai du Port Ciguet à Le Croisic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411618_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 21 sise 3 rue des Bains à Le Croisic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411665_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 439 sise 2 rue de la Douve à Le Croisic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411666_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 586 sise 6 rue de la Douve à Le Croisic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411667_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 536 sise 4 rue de la Douve à Le Croisic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411668_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 489 sise 16 rue Haute des Bains à Le Croisic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411670_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 673 sise 20 quai du Port Ciguet à Le Croisic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411672_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AK 617 et AK 618 sises rue des Bains à Le Croisic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411677_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 488 sise 14 rue Haute des Bains à Le Croisic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411679_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 490 sise 18 rue Haute des Bains à Le Croisic
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109250_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un arrêté du 12 juillet 2021, le maire de la commune du Croisic ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d97c
15 juin 1994
15 juin 1994
et que le prévenu avait "fait de même", la cour d'appel a laissé incertain le lieu du point de choc, dont dépendait la culpabilité et, en tout cas, l'étendue de la responsabilité -car, en cas de croisement
Source officiellesoc
61372251cd580146773fbfa2
11 janvier 1995
11 janvier 1995
en relevant l'absence de témoignage et notamment "de la part de la personne que Mme Z... a appelée à son secours", bien que l'attestation de ladite personne, à savoir Mme X..., précise qu'elle avait croisé
Source officielleChambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669262
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 21 février 2013, elle s'est portée caution personnelle et solidaire de la SAS Croisières & Voyages en faveur de la SMC, à hauteur de 175 000 euros.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025972282
4 juin 2012
4 juin 2012
A était, au titre des années 1998 à 2000, l'unique associé et le gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " SN Croisières ", qui avait pour principal objet la location d'un
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007675920
25 novembre 1981
25 novembre 1981
A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARTICLE 6 DU DECRET N° 79-886 DU 12 OCTOBRE 1979 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE EN TANT QU'IL REND OBLIGATOIRE L'USAGE DES FEUX DE CROISEMENT
Source officiellePage 20 sur 257