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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403623_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis Croisset, sis 8 rue Francis Croisset dans le 18ème arrondissement de Paris et de tout occupant de son chef ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106491_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2106491 du 7 juillet 2021, le juge des référés a, sur la demande du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et Petit
Source officiellesoc
61372232cd580146773fb01d
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Guidez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Aux galeries de la Croisette, dont le siège social
Source officielle1ère Chambre civile
63465925c024d1adffef74e7
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le défaut d'étanchéité au niveau du crochet d'attelage est décrit par l'expert judiciaire dans son rapport du 13 mai 2013 comme suit : 'le raccordement du crochet d'attelage montre une mauvaise étanchéité
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304089_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En outre, il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence " Francis de Croisset " depuis le 22 septembre 2017 et cumule une dette locative de 5 074 euros.
Source officielle10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685230
24 juillet 1981
24 juillet 1981
ET TENDANT A L'ANNULATION DU "CROQUIS DE CONSERVATION" EN DATE DU 20 DECEMBRE 1978. ARTICLE 2 : LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300733
23 juin 2015
23 juin 2015
K... ; qu'en suite de cela les " syndics des co-propriétaires de la Croisette " ont déclaré " consentir à la cession à la Ville de Cannes des places du quartier de la Croisette qui sont leur propriété
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034c189a8ab3dac9b38c889
30 septembre 2016
30 septembre 2016
de délégué syndical du SNCA [Adresse 5] [Adresse 6] Appelants représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Assistés de Me Hélène CROCHET
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448f1
12 janvier 1982
12 janvier 1982
RETENU A L'ENCONTRE DU MARI SON DEPART DU DOMICILE CONJUGAL ET QU'IL RESULTE DE LA REQUETE EN DIVORCE QUE, TANT EN 1957 QU'EN 1962, LES EPOUX COHABITAIENT ET QUE LE MARI N'A JAMAIS CESSE DE VIVRE " AUX CROCHETS
Source officielleciv3
61372669cd580146774255b4
22 juillet 1992
22 juillet 1992
.., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505399_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, la Sc Croisette, représentée par Me Rubechi, demande au tribunal la décharge de cotisations de de la taxe sur la valeur vénale
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2502694_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il soutient que : - l’appartement situé 52 boulevard de la Croisette à Cannes qu’il a cédé le 29 avril 2016, via la SCI Croisette 52, était sa résidence principale depuis le mois de juin 2015, ce qui
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d621247
7 juillet 2025
7 juillet 2025
David CREQUIT, greffier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Lille a autorisé certains véhicules, sur des plages horaires déterminées et pour la période courant du 4 septembre au 31 décembre 2020, à stationner gratuitement dans les rues Charles Debierre, du Croquet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1963:0621DEC000141862
21 juin 1963
21 juin 1963
The prosecution's answer to this in the croquis becomes known to the defendant either too late or not at all. It is too late if the croquis is produced only at the oral hearing.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630045
6 juillet 1990
6 juillet 1990
France" exerçait son activité de fabrication d'aliments pour animaux dans son usine de Dieppedalle-Croisset au 1er janvier 1978 ; qu'elle était ainsi taxable sur les bases afférentes à ladite activité
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007894160
28 juillet 1995
28 juillet 1995
IMMOBILIERE "FACE AU LARGE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret pris en Conseil d'Etat en date du 1er octobre 1990 portant délimitation du rivage de la mer le long de la plage de la croisette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les règles spécifiques concernant le boulevard de la Croisette (hauteur imposée à 31,5 m A sur une profondeur de 20 mètres) ". 10.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262401
23 juin 2006
23 juin 2006
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 2 novembre 2005, le maire de la Croupte (Calvados) a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501073_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Crottet (01290), représentée par son maire en exercice, et la commune de Pont-de-Veyle (01290), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Duffaud
Source officiellePage 20 sur 321