des services techniques de la commune relatif à l'insuffisance de la voie privée de desserte qui ne permet pas une densification urbaine du secteur. 4.

Y... à établir un passage sur une partie de terrain située au midi du chemin existant qui dessert le moulin à tan de M. et Mme Z... et la papeterie de MM. Y....

du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L.571 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du

1985, lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif, 2°) de rejeter la demande présentée par le groupement foncier agricole "les Nougers" devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces

du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

. ; 2°) d'annuler la décision précitée de la commission départementale d'aménagement foncier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

La destination et l'importance des constructions ou aménagements doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet bénéficie de ce dépassement.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

du Pas-de-Calais en date du 1er septembre 1981 relative aux opérations de remembrement de la commune de Gavrelle ; 2° rejette la demande des consorts X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté du 30 novembre 2015, le maire de La Teste-de-Buch a délivré à M.

s'agissant du nouvel emplacement et au défaut de délimitation conforme à la réglementation du quartier de départ.

En l'espèce, il ressort du tableau détaillé produit par la CGSSM et des pièces, que les cotisations réclamées ne sont pas prescrites » ; ALORS QUE la contrainte, titre exécutoire pour le recouvrement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.