Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...

AUX MOTIFS QUE Mme Pascale Y... Z... fait valoir qu'il convient de partager la responsabilité des désordres entre elle-même, les dames X..., M.

A LA FERTILITE DU SOL ET A LA SITUATION DES PARCELLES QUI DEVAIENT SEULES ETRE PRISES EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DE LA NATURE DE CULTURE ET DU CLASSEMENT ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

cadastrée AC [Cadastre 1] contiguë aux parcelles AC [Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées [Adresse 3] et [Adresse 2], sur lesquelles est implantée un immeuble d'habitation appartenant aux époux [J] [P

Il y est indiqué en effet qu'il existe une servitude de passage en vue de l'agrandissement du chemin communal sur la confrontation "est" de la parcelle le vendeur ayant déclaré avoir édifié la clôture

sous le n. 8 691, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les sieurs Miglior B... , demeurant à Saint-Etienne-de-Tinée Alpes-Maritimes , Pascal D... , demeurant à Nice et I...

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 octobre 2023 à 14 heures.

Pascal K..., demeurant ..., 2°/ de M. Esteban XG..., demeurant ..., 3°/ de M. Jacques XZ..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre XW..., demeurant ..., 5°/ de M.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE PALPAL, AYANT REPRIS, EN VERTU D'UN CONTRAT DE LOCATION-GERANCE, L'ENTREPRISE DE JUSQU'ALORS ASSUREE PAR LA SOCIETE COMPTOIR

[N] composé des parcelles n° [Cadastre 6] et [Cadastre 2], cette dernière étant elle-même contiguë, au Nord, de la parcelle [Cadastre 1] appartenant en indivision aux consorts [A]-[G] et [W].

Pascal Y..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de la Banque

Pascal A..., demeurant ..., 3°/ M. C...

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 13 décembre 2016, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 25 000 euros d'amende et a dit n'y avoir lieu à

Déboute Mme Pascale X... es qualités de liquidateur judiciaire de la société IMMAUD de l'ensemble de ses demandes. Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Jean-Luc X..., 3°/ à Mme Pascale Y..., 4°/ à la société Val expansion, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation ; M. X..., Mme Y... et la société X...

Frédéric X..., Mme Colette X... et Pascale X..., aux droits de laquelle vient Mme Fanny X..., prise en qualité d'héritière, se sont rendus cautions solidaires envers la BNP, devenue BNP Paribas (la banque