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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
mars 2020, la société Ferme éolienne des Savarts a sollicité la délivrance d'une autorisation environnementale en vue d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
plusieurs des arbres qui composent une allée ou un alignement d'arbres le long des voies de communication est interdit, sauf si l'abattage ou l'atteinte est nécessaire pour des motifs sanitaires, mécaniques
Chambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003b2
3 juillet 2024
METAL BLANC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [M] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
Chambre A - Civile
6451fad448616ed0f8cd4ef2
2 mai 2023
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Clara PRINC substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20170395 COMPOSITION DE LA
comm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
François, Pierre Dupuy, 108/ de Mme Dupuy née Creton Annie, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 118/ de M.
Pôle 3 - Chambre 5
6864c04c17fdd29c296516dc
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
6864c04d17fdd29c296516e6
6864c04d17fdd29c296516e8
6864c04e17fdd29c296516f2
6864c04e17fdd29c296516f6
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
Chambre civile 1-1
6799c4245331f58c9ee86ec0
28 janvier 2025
représentant légal, dûment habilité aux fins des présentes et domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 453 749 608 [Adresse 3] [Adresse 5]' [Localité 1] représentée par Me Martine DUPUIS
6707703b81e733ee2698303d
9 octobre 2024
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [J] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
6707703b81e733ee26983041
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [I] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
6707703b81e733ee26983043
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [D] [F] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
6707703b81e733ee26983045
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [E] [V] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
6707703b81e733ee2698304b
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
6707703b81e733ee2698304d
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
6707703b81e733ee2698304f
Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [D] [L] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
6707703b81e733ee26983051
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
6707703c81e733ee26983053
] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [M] [V] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
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