Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tenant à l'éligibilité de Mme A... : Considérant qu'aux termes de l'article L. 231-9° du code électoral

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société à responsabilité limitée "PATRICK-SAINT-YVES", - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.351-1 du code du travail : " ...

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article L. 570 du

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 423-2 du code du travail : les délégués du personnel "sont élus, d'une part

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat du Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Stanislas X..., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de Mlle Y..., et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la clinique du Haut-Cluzeau (S.A.) - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.