Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

Daniel X..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 2, square Henri Colas, en cassation d'une décision rendue le 11 juillet 1991 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité

Daniel Y..., demeurant ...Hôpital à Paris (13e), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des

place de l'Hôtel de ville à Annecy (Haute-Savoie), en cassation de deux jugements rendus le 27 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Nice (Section activités diverses), au profit : 1 ) de Mme Danièle

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Capron, avocat de M.

Daniel X..., demeurant 14, Les Escluseaux à Laragne-Monteglin (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement n8 316/90 rendu le 22 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Alpes

Daniel B..., demeurant ... la Jolie, 6°/ de M. Jacques F..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 8°/ de M. Stéphane D..., demeurant ..., 9°/ de M.

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C.), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant 6,rue de Huningue, 68100 Mulhouse, en cassation d'un

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Daniel H..., demeurant ..., 2°/ de M. Daniel E..., demeurant ..., 3°/ de M. Daniel O..., demeurant ..., 4°/ de M. Alain X..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Claude L..., demeurant ...

agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'héritier de Mme Jeanine Z... épouse X... décédée, né le 11 Septembre 1945 à SARRIANS (84260) ... 84260 SARRIANS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Richard, en ses conclusions oralement développées ; Maître CASTEX Christine, avocat au nom de X...

Pluz';- COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame Danièle

Richard X... s'est opposé à de telles prétentions et l'une et l'autre parties ont par ailleurs réclamé une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Daniel YL..., demeurant ..., 13 / de M. Bruno B..., demeurant ..., 14 / de M. Jean-Luc YD..., demeurant ..., 15 / de M.

Daniel X..., demeurant ... ; M.