La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et de sa demande de rappel de salaire subséquent

dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société Sporting club de [Localité 3], pour des motifs d'opportunité tenant à la perte d'intérêt d'une telle désignation trois ans après le début

[S] pour une durée de quatre mois à compter de l'expiration du délai de la dernière prolongation de la détention et l'a débouté de sa demande de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de la rémunération variable pour l'année 2016, alors « que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans

DU 5 MAI 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ANNULE LEUR ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON, LORS DES OPERATIONS QUI SE SONT DEROULEES

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1995, qui, dans les poursuites exercées contre André Y... pour blessures involontaires, les a déboutées

loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que l'Union régionale syndicale de la construction CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 29 octobre 1996) de l'avoir déboutée

opposition à cette décision, en invoquant la nullité de cette dernière promesse et ses droits acquis à l'achat de l'immeuble ; Attendu que la société Jean Turon et associés fait grief à l'arrêt, qui la déboute

juridiction, l'effet dévolutif ne saurait se produire relativement aux éléments du litige n'ayant pas été tranchés par les premiers juges ; que le conseil de prud'hommes s'était borné, en l'espèce, à débouter

grave ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Fort-de-France, 25 avril 2002) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir déboutée

Par un jugement du 8 février 2021, le tribunal a déclaré recevable la demande de la SCI, mais l'en a débouté.

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de ses demandes d'annulation des élections et de dommages-intérêts pour atteinte à la liberté syndicale, alors : « 1°/ que la violation des dispositions

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité de la requête introductive présentée par la salariée, alors « qu'aux termes de l'article R. 1452-2, alinéa 2, du code du travail

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à la condamnation de l'employeur au paiement de rappels de salaire au titre de sa rémunération variable pour les années 2012 et 2014

cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées sur leur plainte contre Christian Y... du chef de violation de tombeau ou sépulture, les a déboutés

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Trévoux, 16 juillet 2004), d'avoir rejeté sa demande d'annulation des élections des membres de la délégation unique du personnel qui se sont déroulées