X..., une somme correspondant au montant des condamnations prononcées au profit de ce dernier par jugement du conseil de prud'hommes, d'une part, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sous déduction

greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU, CONSEILLER MONSIEUR DENIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier

Denis X... à payer à M.

Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.

X... a été victime de plusieurs accidents du travail, dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité

A devant la commune de Lillers pour le calcul de ce montant, en quatrième lieu, réformé le jugement du tribunal administratif de Lille en ce qu'il a de contraire à son arrêt et, en dernier lieu, rejeté

R. 433-5 du code de la sécurité sociale en prévoyant que le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité journalière est celui correspondant soit, au mois civil, soit à l'avant-dernier

(pièce n° 21 des appelants) ; - le 13 juin 2008, un andaineur CLAAS LINER 2900 pour une somme de 21 528,00 € répartie à raison de 4 066,40 € chacun entre les cinq frères et soeur Y...

X... et lui a consenti trois contrats successifs de trois mois et demi ; que, le 15 avril 1982, cette société CRIT Les Bergers a engagé M.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Septembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller

Pas-de-Calais, dont le siège est ..., 40 / de l'ASSEDIC de la Réunion, dont le siège est ..., 41 / de l'ASSEDIC de Saint-Etienne et sa région, dont le siège est ..., 42 / de l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis

Patrick XT..., demeurant ..., "Les Marguerites" à Andrezieux (Loire), 20°) M. Yvon XX..., demeurant Chemin des Littres à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), 21°) M.

(les consorts X...), dont elle est séparée par un mur mitoyen contre lequel ces derniers ont édifié un hangar ; que, soutenant que cette construction portait atteinte au mur mitoyen et empiétait sur sa

invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, 5 décembre 1996), statuant en dernier

B avait fait l'objet, pendant trois ans et demi, d'une mesure de contrôle judiciaire lui interdisant notamment de se livrer à toute activité d'enseignement à l'égard de mineurs, et donc d'accomplir le