Olympia, en faisant valoir que la première commercialisait, à la demande de la seconde, des articles portant le dessin contrefait et fabriqués par la troisième ; Attendu que les sociétés ADP et Y...

remboursement à France travail des indemnités de chômage dans la limite de trois mois, de le condamner à payer au salarié une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

sentiment de rejet ou d'exclusion, à l'égard des prévenus visés, et ce, indépendamment de tout commentaire sur le RAP (retour au pays) solution politique juridiquement neutre...", "qu'en associant le dessin

la société Zara ont été taillés dans un tissu comportant un motif réalisé à partir d'un imprimé existant depuis au moins cinq ans avant la commercialisation des vêtements de la société Fiso ayant un dessin

les fonds sont séparés par une limite naturelle » et qu'il n'y avait pas lieu à bornage aux motifs qu'une falaise, « limite naturelle mais encore infranchissable sans moyen technique approprié » se « dessin

par une ordonnance de référé du 10 février 2002, Mme B... a été désignée en cette qualité ; que cette ordonnance a été infirmée par un arrêt rendu le 6 novembre 2002, qui a condamné Mme X... aux dépens

pour statuer sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive formée par une partie à l'encontre de la partie adverse et que la réglementation particulière du contentieux de la taxation des dépens

que la notification du jugement faite par le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes précisait que la voie de recours était celle de l'appel, et alors, d'autre part, que le jugement laissait les dépens

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de laisser à sa charge, partie néanmoins gagnante, les dépens, pour les motifs exposés au moyen et tirés d'une violation de la loi, d'un défaut de base légale et

grief à l'arrêt de les avoir condamnées in solidum avec d'autres à payer la somme de 15 000 francs aux consorts X... sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables, de prononcer l'annulation des enregistrements faits le 17 avril 2016 à l'INPI et d'ordonner l'inscription de l'arrêt au registre national des dessins

[H] fait grief à l'arrêt de confirmer la décision implicite de rejet de sa réclamation en date du 20 mars 2017 et de rejeter l'ensemble de ses prétentions, en le condamnant aux dépens, alors « qu'en s'abstenant

décision qui non seulement désignait les "représentants légaux" mais constatait l'état de redressement judiciaire de la société, ordonnait la publicité de l'arrêt antérieurement rendu et l'emploi des dépens

d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture du 18 novembre 1987, prononcé une nouvelle clôture à la date du 25 novembre 1987, de lui avoir donné acte de son désistement d'appel et de l'avoir condamné aux dépens

au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le moyen, les sommes allouées en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile sont distinctes des dépens

Falconetti et fils faisant valoir que la pose de la dalle sur ce chemin en zone boisée avait sectionné les racines des arbres et causé la mort de sept des treize arbres qui se trouvaient depuis des décennies

évasion, et constituait une nouvelle oeuvre originale par son contenu et sa dimension ; que la cour d'appel s'est bornée à constater que la société Graphibus avait travaillé à partir d'images et de dessins

A... ont été condamnés aux dépens, sans solidarité. Donc seule la moitié de cette somme peut être mise à la charge de M.