X... en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; qu'un jugement du 3 juillet 1992 ayant condamné la banque, celle-ci a formé appel ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis

pour faire déclarer inopposable le paiement reçu le 31 décembre 1982 de la compagnie d'assurance et obtenir le remboursement de cette somme ; que la cour d'appel a accueilli ces demandes ; Sur le deuxième

réparation des préjudices correspondants, la société Médial a assigné en dommages-intérêts la société Hesnault, laquelle a appelé en garantie la société Worms ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

à la partie du prix payable immédiatement qu'elle avait versées, sur l'emploi desquelles elle ne fournissait aucune explication, et qu'elle avait également repris possession des deux tiers du montant

le prix de vente du fonds pour avoir paiement de l'indemnité de rupture de contrat qu'elle prétendait lui être due et qui était garantie par un nantissement pris sur le fonds; Sur les premier et deuxième

des dommages-intérêts pour la perte de chiffre d'affaires consécutive à l'impossibilité, pour elle, d'offrir la représentation de sa marque à un autre diffuseur ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

(le bailleur) et dans lequel se trouvaient deux cuves à hydrocarbures inutilisées depuis 1985 ; qu'en juin 1990, des vapeurs d'hydrocarbures ont envahi le quartier qui faisait l'objet de travaux d'assainissement

société Natio équipement, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease Group, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Z... a contesté l'exercice de ce droit ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le deuxième moyen, réunis : Attendu que M.

Ordinanza del Tribunale della funzione pubblica - 25 febbraio 2014#Marcuccio / Commissione#Causa F-40/06 DEP

Ordinanza del Tribunale della funzione pubblica - 25 febbraio 2014#Marcuccio / Commissione#Causa F-146/07 DEP

Ordinanza del Tribunale della funzione pubblica - 25 febbraio 2014#Marcuccio / Commissione#Causa F-42/08 DEP

Ordinanza del Tribunale della funzione pubblica - 25 febbraio 2014#Marcuccio / Commissione#Causa F-11/09 DEP

Ordinanza del Tribunale della funzione pubblica - 25 febbraio 2014#Marcuccio / Commissione#Causa F-91/09 DEP

somme de 2 800 000 francs les époux X... et la société "Le Furet du Nord" étant condamnés à garantie ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société "Le Furet du Nord", pris en ses deux

France, le contrat stipulant une indemnisation en valeur à neuf au jour du sinistre, sans déduction de la vétusté, en cas de reconstruction ou de rachat d'un local à usage identique, dans un délai de deux

Allianz via assurances a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La société Electricité de France-Gaz de France a sollicité sa mise hors de cause en cas de cassation sur les deuxième

retenu l'existence de la contrefaçon, a rejeté la demande d'expertise sollicitée par la société Pyragric et condamné la société JCO au paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

X... et les deux sociétés en paiement de la somme de 2 500 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Frenkel ; que la cour d'appel a accueilli l'ensemble de ces demandes, sauf celles dirigées contre les sociétés Colonia Versicherung et Reale Mutua Assicurazioni ; Sur le premier moyen, pris en ses deux