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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372299cd580146773feee8
28 novembre 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.
6137224dcd580146773fbdd0
13 décembre 1994
Didier X..., domicilié 98, Esconac, domaine de la Palanquette à Cambes (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société
6137215fcd580146773f335f
12 décembre 1990
Dominique XW..., demeurant Maison Gabini, Aleria (Corse), 23°/ de M.
61372207cd580146773f9add
1 mars 1994
Dominique Z...
61372292cd580146773fe994
Dominique CC..., 166 / de Mme Annie CE..., 167 / de Mme Michelle CQ..., 168 / de M.
1ère Chambre
DTA_2306008_20251031
31 octobre 2025
A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301688_20230413
13 avril 2023
Saisi, sur le fondement de ces dispositions, de conclusions tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'occupants sans titre du domaine public, le juge des référés y fait droit dès lors qu'au jour où
DTA_2504733_20250730
30 juillet 2025
Morbihan a ordonné la fermeture définitive des deux établissements d'activités physiques et sportives suivants : " Les écuries des 5 chênes " situé à Ploeren et " le centre équestre de Belle-Ile : domaine
DTA_2406585_20241126
26 novembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
au classement en zone UE1 du secteur accueillant les parcs d'attraction " Aqualand " et " Luna Parc ", en zone UCb du secteur dit " C ", en zone UCc du secteur de " Compassis Sud " et du quartier " Lecocq
Contrôle HSC/IC
67ec483ddd062d9f810e69fa
1 avril 2025
Le juge chargé du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement peut également se saisir d’office à tout moment.
cr
6137254ecd5801467741c9e6
21 mars 1991
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
9e Chambre B
6036df36a5d1497cdf010d33
10 juillet 2015
2015/ Rôle N° 12/11414 SAS ARJOHUNTLEIGH C/ [B] [V] Grosse délivrée le : à : Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Me Marc LECOMTE
61372224cd580146773fa951
Dominique X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 4 / M. Jean René Q..., demeurant les Joubins (Gironde), La Roquille, 5 / M.
686441890bb2f8a66ca65b81
1 juillet 2025
Emilie MOREAU, avocat au barreau d’ANGERS Madame [Z] [I], Soeur, en sa qualité de curateur, Non comparante Nous, Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle LECHAT-MARIN
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me MALO de la SELARL OLHAGARAY-MALO avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET : SARL PANOSUR Route de Paris 03105 MONTLUCON CEDEX représentée par Me Martine-Marie
civ3
607940c09ba5988459c3ddd5
2 juillet 1965
TIENDRAIT D'UN TESTAMENT DU 11 JUIN 1923 QUI A FAIT DE L'HOPITAL DE BALE LE LEGATAIRE DES BIENS, SOUS CONDITION QUE LE FERMIER ACTUEL SOIT MAINTENU AUSSI LONGTEMPS QUE LE DOMAINE SERA UTILISE A DES FINS
613724e0cd58014677419194
14 juin 1988
. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
61372243cd580146773fb8da
21 juillet 1994
Vittorio X..., demeurant 16, Domaine de Cheverchemont à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de
6137222ccd580146773fad37
29 mars 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
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