Y... a assigné la société Jige devant le tribunal de commerce de Nîmes; que la société Jige a soulevé une exception d'incompétence territoriale au profit du tribunal de commerce de Bar-Le-Duc; que le Tribunal

Ces moyens faisaient grief à l'arrêt de la cour d'appel de limiter aux sommes de 5 000 et 2 000 euros le montant des dommages-intérêts dus par la société Lentali-Pietri-Ducos à M.

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GIROD, AYANT FORME UN POURVOI N 78-41.037 CONTRE UN ARRET DU 7 FEVRIER 1978 QUI AVAIT DECLARE QUE LUI ETAIT IMPUTABLE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE DUCOS

Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la garde des sceaux, ministre de la justice et au directeur du centre pénitentiaire de Ducos

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos

le 7 février 2024 et le 21 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Ducos

Commune - Commune de Ducos - Ducos (Martinique). n° 2011-20.

Robert X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., villa Malpaartes à Mondorf-les-Bains, Grande Duché de Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Reims

Gagnant, 2°/ de Mme Marie-Christine A..., exerçant tous deux sous l'enseigne Restaurant Le Duché, domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où

C A, Mme E A et Mme B D, représentés par Me Ducher, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villette-sur-Ain à leur verser la somme de 20 998,09 euros en réparation des préjudices subis

En l'espèce, il est constant que la société de droit luxembourgeois Toon's Detailing est domiciliée au Grand-Duché du Luxembourg où elle exerce son activité professionnelle.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 décembre 2009) rendu sur renvoi après cassation (17 janvier 2008, 2e Civ., pourvoi n° 06-17.880) que Mme X..., affiliée au régime de sécurité sociale du Grand Duché

Elisabeth TODINI EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 février 2020, les autorités luxembourgeoises ont sollicité l'assistance de la France, sur la base de l'accord bilatéral entre la France et le Grand-Duché

chiffre d'affaires de cette société luxembourgeoise et à la liste des clients pour la période du contrôle, documents qui permettraient de vérifier la réalité de l'activité de cette filiale au GRAND DUCHE

A... expose qu’il entend déposer plainte à l’encontre du centre pénitentiaire de Ducos, suite à la décision de le placer à l’isolement.

B..., épouse Z..., demeurant quartier Lourdes, 97224 Ducos, 2 / de M.

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJK Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge commissaire du tribunal de commerce de BAR LE DUC

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.