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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02683_20240222
22 février 2024
D, époux de Mme E, avait acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou
DCA_22DA02685_20240222
L'indivision B a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck - Brise des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme
DCA_22DA02687_20240222
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile des Dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
DCA_22DA02688_20240222
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck - Brise des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances
1ère Chambre
DTA_2103705_20231117
17 novembre 2023
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
5 SS
CETAT:CETATEXT000007699706
4 juillet 1986
X..., demeurant Cité Les Dunes Cage 4 appt. 73 à EL HANNACH Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 25 avril 1985 par laquelle le Ministre de la défense lui
soc
6079b1569ba5988459c51b58
15 mai 1991
d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement illégitime, la cour d'appel a énoncé qu'il ressortait du dossier qu'à la suite d'un article publié le 30 août 1985 relatif à l'usine des " Dunes
6079b1a89ba5988459c52f0c
12 mars 2002
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 1er juin 1990 par la société Des Dunes, en qualité d'employée libre-service-caissière par contrat à durée déterminée expirant le 30 août
civ3
607943339ba5988459c418e0
29 octobre 1974
REPRESENTANT LES FRAIS DE REPARATION DE LA TOITURE D'UN BATIMENT AGRICOLE DONT IL EST LOCATAIRE, DE N'AVOIR PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS D'APPEL FAISANT VALOIR "QU'IL AVAIT PROCEDE A LA REFECTION TOTALE DUNE
civ2
60794cae9ba5988459c4670d
15 novembre 1995
régulièrement déposées ; Que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait se prononcer que sur ce qui était demandé par avoué dans les écritures déposées avant la clôture des débats et n'était pas saisie dune
9 SS
CETAT:CETATEXT000007882479
31 janvier 1996
communiquer la copie du protocole d'accord amiable qu'il a signé, au nom de la commune, avec les consorts Y..., Z... et X..., en vue d'échanger les terrains que possèdent ces derniers en bordure de la dune
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22a
28 novembre 2001
PECA LE CONDOR prise en la personne de son représentant légal La Dune Blanche-Le Grand Travers-Route des Plages 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Me Sophie ORTAL-CASCIO (avocat au barreau de MONTPELLIER
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb2
18 avril 2011
, de fixer la résidence de l'enfant Kevin en alternance aux domiciles respectifs des parents une semaine sur deux en période de classe et avec partage des vacances scolaires par moitié en alternance dune
ECLI:FR:CCASS:2010:C201084
3 juin 2010
B- Sur la mise hors de cause de la société ASCOMETAL Cette société, constituée en 1984, s'est vue transférer le 12 novembre 1986 le site industriel des Dunes situé à Leffrinkoucke par un traité d'apport
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2
9 novembre 2012
Gérard X... réside depuis le 1er février 2010 à la MAS Villa Clé des Dunes à Berck sur Mer, qu'il se déplace en fauteuil roulant électrique, qu'il s'exprime grâce à un ordinateur, qu'il comprend parfaitement
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6289
20 avril 1999
Toutefois, après avoir été acquitté, il pouvait exercer les recours permettant de demander réparation au titre dune détention provisoire subie avant un acquittement: une action en responsabilité administrative
613723b4cd5801467740d21a
10 janvier 2001
dite des "terrains ensablés du Cap-Ferret" étant sans incidence sur la réglementation de l'urbanisme applicable à cette date, et a souverainement fixé l'indemnité de dépossession pour une portion de dune
613723b4cd5801467740d21b
613723b5cd5801467740d2df
dite des "terrains ensablés du Cap-Ferret" étant sans incidence sur la réglementation de l'urbanisme applicable à cette date, et a souverainement fixé l'indemnité de dépossession pour des portions de dune
613723b5cd5801467740d2e1
dite des "terrains ensablés du Cap Ferret" étant sans incidence sur la réglementation de l'urbanisme applicable à cette date, et a souverainement fixé l'indemnité de dépossession pour une portion de dune
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