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1 649 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02683_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

D, époux de Mme E, avait acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02685_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

L'indivision B a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck - Brise des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02687_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile des Dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02688_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck - Brise des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103705_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007699706

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

X..., demeurant Cité Les Dunes Cage 4 appt. 73 à EL HANNACH Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 25 avril 1985 par laquelle le Ministre de la défense lui

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b58

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement illégitime, la cour d'appel a énoncé qu'il ressortait du dossier qu'à la suite d'un article publié le 30 août 1985 relatif à l'usine des " Dunes

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f0c

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 1er juin 1990 par la société Des Dunes, en qualité d'employée libre-service-caissière par contrat à durée déterminée expirant le 30 août

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c418e0

Cassation

29 octobre 1974

29 octobre 1974

REPRESENTANT LES FRAIS DE REPARATION DE LA TOITURE D'UN BATIMENT AGRICOLE DONT IL EST LOCATAIRE, DE N'AVOIR PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS D'APPEL FAISANT VALOIR "QU'IL AVAIT PROCEDE A LA REFECTION TOTALE DUNE

Source officielle
CC

civ2

60794cae9ba5988459c4670d

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

régulièrement déposées ; Que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait se prononcer que sur ce qui était demandé par avoué dans les écritures déposées avant la clôture des débats et n'était pas saisie dune

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007882479

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

communiquer la copie du protocole d'accord amiable qu'il a signé, au nom de la commune, avec les consorts Y..., Z... et X..., en vue d'échanger les terrains que possèdent ces derniers en bordure de la dune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d22a

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

PECA LE CONDOR prise en la personne de son représentant légal La Dune Blanche-Le Grand Travers-Route des Plages 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Me Sophie ORTAL-CASCIO (avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb2

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

, de fixer la résidence de l'enfant Kevin en alternance aux domiciles respectifs des parents une semaine sur deux en période de classe et avec partage des vacances scolaires par moitié en alternance dune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201084

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

B- Sur la mise hors de cause de la société ASCOMETAL Cette société, constituée en 1984, s'est vue transférer le 12 novembre 1986 le site industriel des Dunes situé à Leffrinkoucke par un traité d'apport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Gérard X... réside depuis le 1er février 2010 à la MAS Villa Clé des Dunes à Berck sur Mer, qu'il se déplace en fauteuil roulant électrique, qu'il s'exprime grâce à un ordinateur, qu'il comprend parfaitement

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6289

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

Toutefois, après avoir été acquitté, il pouvait exercer les recours permettant de demander réparation au titre dune détention provisoire subie avant un acquittement: une action en responsabilité administrative

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d21a

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

dite des "terrains ensablés du Cap-Ferret" étant sans incidence sur la réglementation de l'urbanisme applicable à cette date, et a souverainement fixé l'indemnité de dépossession pour une portion de dune

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d21b

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

dite des "terrains ensablés du Cap-Ferret" étant sans incidence sur la réglementation de l'urbanisme applicable à cette date, et a souverainement fixé l'indemnité de dépossession pour une portion de dune

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2df

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

dite des "terrains ensablés du Cap-Ferret" étant sans incidence sur la réglementation de l'urbanisme applicable à cette date, et a souverainement fixé l'indemnité de dépossession pour des portions de dune

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2e1

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

dite des "terrains ensablés du Cap Ferret" étant sans incidence sur la réglementation de l'urbanisme applicable à cette date, et a souverainement fixé l'indemnité de dépossession pour une portion de dune

Source officielle

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