CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053495558
23 janvier 2026
Accord collectif relatif à la st Eloi 2026
ACCOTEXT000039035336
5 août 2019
Accord relaif à la mise en place du Comité Social et Economique d'ELIVIE
ACCOTEXT000052404761
24 juillet 2025
ACCORD FIXANT LES MODALITES D ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA ST ELOI
Chambre de la Proximité
682d5e14321e64e1c832f0b4
11 avril 2024
DES 3 REM [Adresse 5] [Localité 3] TRESOR PUBLIC CENTRE DES IMPOTS [Localité 8] NORD [Adresse 7] [Localité 3] INTIMES Elvire GOUARIN, Président de la chambre de la proximité ; Vu la procédure
civ1
6137231fcd58014677405b93
23 juin 1998
Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1996 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, au profit de la société Elfi Bail,
soc
6137213ecd580146773f22f8
7 mars 1990
sa démission le 2 mars 1979 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de commissions et d'indemnités de congés payés y afférentes par ladite société et par la société Richard Ellis
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204694_20230926
26 septembre 2023
B A, représentés par Me Ellis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la SCCV Reva Marseille un permis de
ORTA_2204766_20230926
enregistrée le 9 juin 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 29 juin 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 27 décembre 2022, Mme D C, Mme A C, Mme E C et Mme B C, représentées par Me Ellis
ACCOTEXT000043319417
24 février 2021
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 6 MAI 2004 journée de Saint Eloi
ACCOTEXT000050217535
29 mars 2024
ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES D ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA SAINT ELOI
ACCOTEXT000038470702
29 avril 2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD SUR LA ST ELOI CONCLU LE 4 NOVEMBRE 1991
ACCOTEXT000042361448
7 juillet 2020
AE relatif a la fixation de la journee de solidarite au sein du FAM de Monchy St Eloi
civ2
6137244bcd580146774144d9
16 décembre 2004
12 février 1993 Jean-Claude X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe garantissant les risques décès et invalidité absolue souscrit par l'Union interprofessionnelle (UGIP) auprès de la compagnie Elvia
ACCOTEXT000053608754
Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du FAM Leopold Bellan de Monchy St Eloi
ACCOTEXT000051307651
27 février 2025
ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL RELATIF AUX INDEMNITÉS D’ÉLOIGNEMENT, DE REPAS DE JOUR, AUX PRIMES DE VACANCES ET ST ELOI
ACCOTEXT000048502788
30 octobre 2023
Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE et la prorogation des mandats des membres du Comité social et economique ELIVIE
ACCOTEXT000038527522
1 octobre 2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" AU SEIN DU FAM LEOPOLD BELLAN DE MONCHY-SAINT-ELOI
ACCOTEXT000053404864
13 octobre 2025
Avenant n°7 à l'accord CAP 2010 relatif aux primes vacances, Saint-Eloi, Médaille du travail et aux indemnités de remboursement de frais
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC004519606
18 septembre 2012
    On 28 June 2011 the Court gave its judgment in Sufi and Elmi v. the United Kingdom , nos. 8319/07 and 11449/07, 28 June 2011, in which it gave detailed guidance on the compatibility of the
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC004869406
Page 20 sur 115