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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008093425
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Christian G..., à Mme Emmanuelle H..., à M. Yves I..., à Mme Marie-Louise J..., à M. Serge X..., à Mme Claudine Le K..., à M. Jean-Paul L..., à Mme Isabelle M..., à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f35
6 février 2002
6 février 2002
. - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES Partie civile, non appelante, représentée par Maître RABIER Emmanuel, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb4
6 février 2002
6 février 2002
sous C.J. le 17/02/1995 intimé, Opposant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, WESTRA SARL, 11 rue de la Marne - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES Partie civile, non appelante, représentée par Maître RABIER Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8601e
6 février 2002
6 février 2002
sous C.J. le 17/02/1995 intimé, Opposant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, WESTRA SARL, 11 rue de la Marne - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES Partie civile, non appelante, représentée par Maître RABIER Emmanuel
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698715
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, - les conclusions de Mme Sophie-Justine
Source officiellechambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CONRES FRANCE n'a pas répondu à cette communication.
Source officiellesoc
61372666cd5801467742547e
13 juin 1995
13 juin 1995
(Bas-Rhin), 4 / de Mme Emmanuelle D..., domiciliée Electricité de France, ... (Bas-Rhin), 5 / de M. Marcel Y..., domicilié Electricité de France, ... (Bas-Rhin), 6 / de M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4e1033cf481c39a2b3f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [P] [C] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle REIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [Y] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Emmanuel P, demeurant ... ; M. Olivier Q, demeurant ... ; M. Philippe R, demeurant ... ; M. Vincent S, demeurant ... ; M. Aymeric T, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec4
26 janvier 2018
26 janvier 2018
à CORBIE demeurant [...] Représenté par Me I... Z...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleRétention Administrative
67f9f702190d73a10ce27e0a
11 avril 2025
11 avril 2025
Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE, commis d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e9
15 février 2017
15 février 2017
MATMUT MUTUELLE SANTE DES ETUDIANTS MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE CPAM DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00221_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme C, qui était alors adjointe administrative de deuxième classe, a réussi l'examen professionnel pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391d
25 janvier 2017
25 janvier 2017
assisté de Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA M. Claude X... ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7a
14 avril 2011
14 avril 2011
** No MINUTE : No RG : 10/ 07295 Ordonnance d'incident (No 08/ 8999) rendue le 30 Septembre 2010 par le Juge de la mise en état de LILLE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Pascale Cécile Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Emmanuel A... a accepté de reprendre le chantier postérieurement à la résiliation du contrat de Jean-Marc X... pour une mission de coordination des travaux en tous corps d'état à partir du projet existant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b10
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Par acte en date du 4 avril 2014, l'office public de l'habitat de la Corse du Sud a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Laurent X... à payer à la Banque populaire provençale et corse une somme de 999, 67 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 février 2013, - dit que la Banque populaire provençale et corse avait
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220112
10 juillet 2006
10 juillet 2006
des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -
Source officiellePage 20 sur 167