de Paris section commerce RG no 03 / 02173 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE

Eric X..., demeurant ...

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. , de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE D'ANGERS et de la SCP Defrenois

la République près le Tribunal de Grande Instance de ARRAS non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Franck BIELITZKI, Eric

PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de ARRAS non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Eric

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Momin en tant que témoin.

recherche qui ne lui était pas demandée afférente à l'antériorité à la transmission du contrat de construction à la banque, de la date d'expiration du délai de souscription d'une assurance dommages-ouvrage erigée

le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me COSSA, de Me PRADON, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

finance (RIF) et Elbeuf intérim, aux droits desquelles sont respectivement les sociétés Euristt et Euristt France, d'une transaction portant sur la cession de fonds de commerce exploités par les sociétés Eric

Eric, - La société CARIBEENNE DES TRANSPORTS AERIENS AIR CARAIBES , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'assurance dommages-ouvrage avait été érigée

né le 26 Août 1953 à MARSEILLE (13000) ... 13011 MARSEILLE 11 assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me AIMINO MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Antoinette

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'assurance dommages-ouvrage était érigée en condition

Après un renvoi ordonné à la demande de l'une au moins des parties, la cause a été entendue à l’audience du 5 juin 2025.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 2 000 euros d'amende, a

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

en travers de ladite cour et qu'en limite arrière de la cour, un portillon a été érigé entre le mur pignon de la maison de Mmes D... et U...