Suddenly a VAZ-21099 vehicle approached the gas station. A group of armed men in camouflage uniforms and masks emerged from the vehicle and ordered the first applicant to lie down at gunpoint.

The Government also disputed the applicants’ reference to the presence of military vehicles on that night.

qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 211 du Code de procédure civile de la Polynésie française ; 2 ) qu'il ne résulte pas du constat d'huissier du 19 août 2002 que c'est Mme X... qui aurait érigé

The vehicle had no registration plates. The men then left. Magomed Umarov was not allowed to dress or to put shoes on.

A group of men wearing camouflage uniforms and armed with machine guns got out of the vehicles and burst inside.

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision entre un ensemble routier de la société Mauffrey, conduit par Roland A..., et une automobile conduite par Eric

Un procès-verbal de contravention fut établi, entraînant comme unique sanction l'acquittement d'une amende forfaitaire.

figurant au chapitre 3 paragraphe D, - ordonné la remise en état des conduits de ventilation et d'évacuation des fumées afin de les rendre conformes à l'usage qui était le leur avant la construction érigée

Engin was taken away in an armoured vehicle at 4 a.m. and died at Ankara Hospital at 6.50 a.m.

novembre 2016 par la société Grand Delta Habitat pour savoir s'il satisfaisait aux critères dérogatoires portés à sa connaissance pour présenter une chance d'aboutir à l'octroi de l'agrément demandé érigé

TRANS-SERVICE, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick

l'acte de 1910, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 706 du Code civil ; 2 ) que les époux Y... avaient fait valoir que les époux X... avaient eux-mêmes érigé

de notification de mise en garde à vue (D90), - le procès-verbal de notification de la prolongation de mise en garde vue (D96), - le procès-verbal de prolongation de la garde à vue (D96 page 4), - les

La reprise de votre activité étant en train de s'organiser, vous pourrez vous adresser à Eric C...ou à son supérieur hiérarchique, Patrick F...pour la prise de vos congés payés.

She also stated that they had not seen the vehicles used by the abductors. 41.

The investigators had tried to establish which State agency had owned an armoured intelligence vehicle (“AIV”, « боевая разведывательно-дозорная машина», БРДМ) and a Ural vehicle.

s whereabouts and to identify the owners of the UAZ minivan and Gazel vehicle. 38.

They had taken Aslanbek Khamidov away, allegedly to verify the origin of his missile wound. 35.     On 12 February 2003 Mr T. was questioned.

Aslan and Aslanbek Tasatayev were placed in the vehicle and taken in the direction of the town centre.