, rapporteure publique, - et les observations de Me Trémouilles, substituant Me Prieur, pour la SCI 33 Jardy, de Me Tonani, substituant Me Couton, pour la commune de Marnes-la-Coquette, et de Me Estellon

d'un accord-cadre portant sur l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux transports scolaires dans le département des Alpes-Maritimes, le lot n° 1 portant sur le secteur de l'Estéron

son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Inaki SAINT ESTEBEN

25 avenue Matignon - 75008 PARIS représentées par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistées de Maître Françoise CHOISEL de MONTI, SCP CHOISEL DE MONTI & Associés , Toque P. 50 et Maître Robert SAINT-ESTEBEN

#Politica estera e di sicurezza comune – Misure restrittive adottate nei confronti dell’Iran al fine di impedire la proliferazione nucleare – Congelamento dei capitali – Mantenimento del nome della ricorrente

Représentées par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistées de Maître MAFFRE DE BAUGE loco de la SCP MERCIE-FRANCES-JUSTICE-ESPENAN avocats au barreau de TOULOUSE Demandeurs au renvoi de cassation

SAINT-ESTEBEN, 130, rue du Fbg Saint-Honoré - 75008 PARIS, toque T 12 DEFENDERESSE AU RECOURS : La SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR) prise en la personne de son président Ayant son siège 1,

; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire de Pontoise chargé du service du tribunal de proximité de Gonesse, assisté(e) de Cendrine ESTEBAN

; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire de Pontoise chargé du service du tribunal de proximité de Gonesse, assisté(e) de Cendrine ESTEBAN

; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire de Pontoise chargé du service du tribunal de proximité de Gonesse, assisté(e) de Cendrine ESTEBAN

; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire de Pontoise chargé du service du tribunal de proximité de Gonesse, assisté(e) de Cendrine ESTEBAN

; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire de Pontoise chargé du service du tribunal de proximité de Gonesse, assisté(e) de Cendrine ESTEBAN

; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire de Pontoise chargé du service du tribunal de proximité de Gonesse, assisté(e) de Cendrine ESTEBAN

Le règlement de copropriété du lotissement du 'domaine de l'Estajan' définit comme étant des parties communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires du lotissement, opposées aux parties

He is represented before the Court by Mr   Estermann, a lawyer practising in Mattighofen (Upper Austria). A.

. ; les observations de Me Estellon, substituant Me Lamorlette, représentant la commune du Vésinet qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; et les observations de Me Rossi-Landi

Cet unique élément estétant insuffisant pour établir l’ancienneté, l’intensité et la réalité de la vie privée et familiale dont il se prévaut en France.

Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN du barreau de Toulouse ********* FAITS ET PROCEDURE : En juillet 1987 M.X a concédé à la SNC

NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE ET INTIMEE SA GAN EUROCOURTAGE ... 75008 PARIS représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN

représenté à l'audience par Me Natacha ESTEBANEZ-PRADEL, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : SARL BLUM FRANCE ZAE de Rumilly Sud 14 avenue du Trélod 74150 RUMILLY Représentée à l'audience par