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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ad
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194baad
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 JUILLET 2025
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6b8
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELARL AVOCATS LEX LOIRET Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87729
30 juin 2005
30 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 30 JUIN 2005 No : No RG : 04/02326 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a34
10 novembre 2005
10 novembre 2005
publique placée sous le haut patronnage du chef de l'Etat français prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 5 rue de Masseran - 75007 PARIS représentée par Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06 / 01977
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945db
13 juin 2019
13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 Me GARNIER Estelle La SELARL CELCE-VILAIN la SELARL AACG ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cca
20 octobre 2005
20 octobre 2005
INTIMÉE : LA DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES représentée par Madame X..., inspectrice de direction des Services Fiscaux, 34 Rue Ampère - 75017 PARIS représentée par Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0d
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2007 No RG : 07/01782 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
Source officielleChambre Commerciale
69994e67cdc6046d4732cede
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/01/2026 la SELARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du 08 JANVIER
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c0584
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG
Source officielleChambre Sociale
65b4aee27ef77d000880b4d5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ABL ARRÊT du :
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346d
19 octobre 2006
19 octobre 2006
agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, Rue de la Brosse - B.P 19 - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représentée par Me Estelle
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64767
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ALLETRU E Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS
Source officielle4ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [Z] né le 25 Juin 1987 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e2
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier JOLLY, membre de la SCP BALI -COURQUIN-JOLLY- PICARD, avocat au barreau de l'EURE, D'AUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69f
4 avril 2008
4 avril 2008
BOURBIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Zone Industrielle des Listes-BP 44-63502 ISSOIRE CEDEX représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ed
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me BROTTIER, membre de la SCP BROTTIER-ZORO, avocat au barreau de POITIERS, D'AUTRE PART DÉCLARATION
Source officielleChambre Commerciale
69994e61cdc6046d4732ce88
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/01/2026 la SELARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du 08 JANVIER
Source officiellePage 20 sur 29