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563 résultats pour « Estelle GARNIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 498 227 867 Représentés par l'Avocat plaidant : Maître Christophe de WATRIGANT Avocat au Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : Maître Estelle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9471a

Appel

29 août 2019

29 août 2019

D... alors que les conseils de ceux-ci étaient Maître Estelle GARNIER, avocat postulant, et Maître Blaise EGON, avocat plaidant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd94700

Appel

23 août 2019

23 août 2019

__________________________________________________________APPELANTE SAS S.C.G. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990e2be3e083f4fad526

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, substituant Me Delphine BRETON de la SELARL GAYA, avocat au barreau de SAUMUR D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c9a

Appel

22 avril 2021

22 avril 2021

bail révisé ou renouvelé No RG 21/00461 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJQS __________________________________________________________________________________ APPELANT Monsieur [I] [K] Représenté par Me Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879fa

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN - MONANY, du barreau d'ORLEANS Madame Jacqueline C... prise en qualité d'héritière de feue Madame A... épouse B..., ... par Me Estelle

Source officielle
TJ

1re chambre civile

69cecb32cdc6046d47e74521

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] [L] [B] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d5

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

N.V. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, assureur de la société ALRACK B.V., prise en sa succursale néerlandaise Représentée par Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e90bcdc6046d477ba0f1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SARL ARCOLE la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e90ecdc6046d477ba142

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e911cdc6046d477ba189

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e914cdc6046d477ba1a5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944a8

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Julie HELD-SUTTER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 116 - 19 No RG

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CA

Chambre Civile

64a66071bbd03a05db965300

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Exp + GROSSES le 03 JUILLET 2023 à Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - 23 N° RG 23/

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CA

Chambre Commerciale

679481540175ed452fca58f4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Maître [I] [C] Agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur [U] [L] Ayant pour avocat Me Estelle

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89286

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03338 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946fb

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Ayant pour avocat pour avocat Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Q... D... épouse U... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b4

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 155 - 19 No RG 18/01404

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947ea

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

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CA

Chambre des Urgences

63b67786a853827c9026d1f0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT RECTIFICATIF du 4 JANVIER 2023 n° : 20/23 - RG 22/02404 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVFC

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