N° RG 25/00797 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Georges G... demeurant ..., Pacy-sur-Eure (Eure), 8°/ M. Michel H... demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 9°/ Mme Margaret H... demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 10°/ M.

DEMANDEURS Madame [U] [E] veuve [C] née le 25 Décembre 1946 à [Localité 13] (GIRONDE) [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Eudes

(Pièce EUREX n° 14), * le courrier du 31.01.2022 de PEPE INNOCENTI dénonçant les missions d'EUREX (Pièce EUREX n° 21), * le mail du 21.02.2022 d'EUREX acceptant cette résiliation à fin février (Pièce

La résiliation des relations contractuelles entre [Z] et EUREX devra bien être prononcée aux torts exclusifs d'EUREX.

EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 2 rue du 11 Novembre - B.P 80013 - 28111 LUCÉ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

COLLECTIVITES a conclu avec la société RH Construction un contrat unique regroupant fourniture d'énergie et l'accès et utilisation du réseau public de BT+ pour son site situé [Adresse 4] à [Localité 4] (Eure

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE

l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité des départements d'Eure-et-Loir

Née le 27/08/1956 à SAINT AUBIN DU THENNEY (27) La Landrière 27270 ST AUBIN DU THENNEY Représentée par Me Michel HEMERY, avocat au barreau de BERNAY de la SCP PERSON-HEMERY-EUDE-SEBIRE, avocats au

Colette, demeurant ... à Saint-André-de-l'Eure (Eure), 14 / Mme M... Géraldine, demeurant ... (Eure), 15 / Mme N... Aline, demeurant ...

le département de l'Eure.

à Dreux (Eure et Loir), ..., anciennement à Aunay-sous-Crecy (Eure-et-Loir), ..., 3°/ Monsieur Claude R..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ..., 4°/ Monsieur Tifour U..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 16 janvier 2025, le préfet de l'Eure demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s'est

Daubeuf la Campagne à Le Neubourg (Eure), 3°) Monsieur Maurice XZ..., demeurant Tilleul Lambert à Evreux (Eure), 4°) Monsieur Gérard K..., demeurant à Amfreville la Campagne (Eure), 5°) Monsieur

IMMOBILIERE DE L'EURE IDE [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau d'EURE substitué par Me Marion NOEL de la

à Evreux (Eure), ..., 3°/ de Monsieur Emile G..., demeurant à Saint Sébastien de Morsent (Eure), 77, rue du Bois Gencelin, 4°/ de Monsieur Bernard J..., demeurant à Grossoeuvre (Eure), ..., 5