Pierre X..., enquêteur de personnalité, a été entendu après avoir prêté le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que cet enquêteur avait été dénoncé comme expert de

à la loi ; Donne défaut contre la société Solemo ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 19 juin 1990) d'avoir rejeté, au vu du rapport de l'expert

appartenant, alors, selon le moyen, 1°) qu'il y a défaut d'information et d'engagement de la SNCF sur les conditions de rétablissement en état de fonctionnement des terrains hors emprise ; 2°) que l'exproprié

Y..., en revendication de parcelles et délimitation de leurs fonds respectifs ; Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt, fixant les limites des propriétés, d'homologuer le rapport d'un expert

n'emporte pas le droit de refuser l'examen pratiqué par un médecin qui ne serait pas inscrit sur une liste d'experts judiciaires ; qu'en énonçant que l'indemnité était due à M.

Z..., désigné en qualité d'expert dans une instance opposant le syndicat des copropriétaires du ... à la société Sorema, à la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales, à M.

sur le site alors que cette rencontre n'a pas eu lieu ; 4 / que des forages ont été effectués sur les parcelles expropriées sans que les propriétaires en soient avisés ; 5 / que si le tracé de la voie

B... a agi contre le commissaire-priseur et l'expert en indemnisation du préjudice qu'il prétendait avoir subi du fait de ce qu'il affirmait être une erreur d'estimation; Attendu que M.

Z... fait grief à la commission d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, l'expert ayant conclu que l'examen qu'il avait pratiqué ne permettait pas "d'évaluer, de façon précise, le taux d'incapacité

judiciaire » délivré par la faculté de droit de [Localité 2], qu'il est formateur depuis plusieurs années dans un centre national de formation d'experts en bâtiment et qu'un seul expert incendie est actuellement

[B] fait valoir qu'expert judiciaire, initialement inscrit dans la rubrique G.02.05 jusqu'au 31 décembre 2023 sur la liste des experts près la cour d'appel de Versailles, il a sollicité, le 29 mars 2021

[Y] [H], alors « que les juges ne peuvent se fonder exclusivement sur une expertise amiable même réalisée par un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires agréés par la cour d'appel ; qu'en se

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues chinois / mandarin. 2.

[I] fait valoir que ses qualifications académiques, son expérience professionnelle et ses compétences linguistiques correspondent aux exigences de la fonction d'expert judiciaire.

19 août 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la société Extérion

..., les a examinées à nouveau, s'est fait remettre des pièces et s'est rendu au service des urgences d'Auch pour entendre le docteur Z... et consulter le dossier établi le jour de l'accident, que l'expert

en cancérologie (l'expert), qui a déposé son rapport définitif le 25 juillet 2010 et conclu à un retard de diagnostic sans soins plus lourds pour Mme [B], à l'origine d'un préjudice psychologique.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 11 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01922 SAS EXTERION MEDIA (FRANCE) C/ SAS [V] CORPORATE DEMANDERESSE EXTERION MEDIA

[F] le 20 mars 2017 devra être portée au compte de la société Expertis, - condamné la société Expertis aux dépens, - rejeté le surplus des demandes.

Y... d'une demande d'expertise fondée sur ce texte, le président du tribunal de grande instance statuant en matière de référé avait désigné un expert à l'effet d'évaluer les droits sociaux de M.