A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1991 et 12 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD (Sarthe

Par un arrêt n°16NT01703 du 9 février 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le centre hospitalier de la Ferté-Bernard contre ce jugement.

Par un arrêt n°16NT01704 du 9 février 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le centre hospitalier de la Ferté-Bernard contre ce jugement.

C A et Mme B A, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a accordé à la société par

ONZE FERRONNERIE RCS 503 900 300 représenté par son représentant légal en exe rcice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC9 du règlement du POS de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat doit être écarté. 12.

MAURO" dont le siège social est à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) ; la SOCIETE "CONSTRUCTIONS Y...

Sur la légalité de l'arrêté du 20 mai 2019 de la commune de Lège-Cap-Ferret : 2.

B..., représentés par la Me Guirriec, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré à la SCI Uruk un permis de construire

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société FERRONNERIE Jean DURAND installée à SAINT-MARTIN-LA-PLAINE (Loire) qui fabrique des pièces de ferronnerie pour le bâtiment a commandé le 12 octobre

Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre à la commune de la Ferté-Gaucher d'y procéder dans un délai de deux mois. 9.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2009), que le navire pétrolier "Cap Ferret", appartenant

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la commune la Ferté Macé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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