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25 529 résultats pour « Fabrice Delouis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01378

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

; que les sociétés Mitex et Texbrod (les donneurs d'ordre) ont, en vertu d'ordonnances rendues à leur requête, fait pratiquer la saisie conservatoire des sommes devant être réglées à la société KS Fabriks

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a7ab9e14e201140bd98f

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Fabrice JACOMET, Président M. Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M. Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f13cdc6046d47f3b9ce

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette prestation de fabrication correspond pour partie au devis établi le 19 juin 2015 qui comprenait, outre la fabrication, également la pose de la structure fabriquée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02076

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

décembre 2010, après une mise à pied à titre conservatoire ; que contestant son licenciement il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100016

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

production de fromages de Salers à base de lait cru, a assigné cette commune en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que le GAEC des Vents fait grief à l'arrêt de le débouter

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca6d1a7e0ae057f1fa45b2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Futurol' Industrie, est spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres en métal ainsi que de volets roulants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec44

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Cette production a été réalisée après une première série de 20 unités, fabriquées et livrées en février.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2d4

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

X... a été engagé le 1er juin 1993 comme chargé d'affaires par la société Razel, qui a pour activité la fabrication et la pose de menuiseries et de mobiliers sur mesure destinés essentiellement à l'agencement

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b773

Cassation

26 novembre 1973

26 novembre 1973

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE FORMEE PAR LA SOCIETE TECHNIFIL, AUX MOTIFS QUE LE SEUL FAIT POUR UN COMMERCANT DE REPRODUIRE UN OBJET FABRIQUE

Source officielle
CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a148

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Dans le cadre de l'audit du processus de fabrication existant dans la société, il est apparu que les normes légales et réglementaires relatives au processus de fabrication n'étaient absolument pas respectées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100147

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Le déroulement de la chute est évocateur d'une fracture première dite de fatigue du col de la prothèse, suivie d'une chute.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Par jugement de départage du 5 juillet 2017, le conseil de prud'hommes de Rambouillet a : - débouté M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au visa des précédentes décisions, le tribunal déboute les parties du surplus de leurs demandes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00292

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

Y... et de la société Les Grands Magasins de la Samaritaine Maison Ernest Cognacq en contrefaçon et concurrence déloyale, pour avoir offert à la vente des lampadaires fabriqués en Italie, revêtus du signe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290cde498f0b428bb833e

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Il produit la justification d'un suivi radiologique très régulier depuis 1993.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290cee498f0b428bb833f

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, l'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, du flocage et du calorifugeage à l'amiante devant présenter un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

602260b3fc5ba42f645b3e06

Appel

2 février 2021

2 février 2021

L'arôme a été utilisé par ANGULAS pour fabriquer du surimi.

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e56

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Yves, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b71

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

cause réelle et sérieuse mais n'a pas retenu la faute grave ; qu'elle a en conséquence condamné la société France éditions et publications au paiement des indemnités de préavis et de licenciement et débouté

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701531

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

Pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté ne faisant pas l'objet, par la suite, d'une exportation puis d'une réimportation dans la Communauté, le fabricant établi dans la Communauté est la

Source officielle

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