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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01378
16 décembre 2008
; que les sociétés Mitex et Texbrod (les donneurs d'ordre) ont, en vertu d'ordonnances rendues à leur requête, fait pratiquer la saisie conservatoire des sommes devant être réglées à la société KS Fabriks
Pôle 5 - Chambre 11
6163a7ab9e14e201140bd98f
24 septembre 2010
Fabrice JACOMET, Président M. Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M. Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Chambre sociale
69cf5f13cdc6046d47f3b9ce
2 avril 2026
Cette prestation de fabrication correspond pour partie au devis établi le 19 juin 2015 qui comprenait, outre la fabrication, également la pose de la structure fabriquée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02076
9 novembre 2016
décembre 2010, après une mise à pied à titre conservatoire ; que contestant son licenciement il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100016
16 janvier 2013
production de fromages de Salers à base de lait cru, a assigné cette commune en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que le GAEC des Vents fait grief à l'arrêt de le débouter
2ème chambre
5fca6d1a7e0ae057f1fa45b2
21 octobre 2020
EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Futurol' Industrie, est spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres en métal ainsi que de volets roulants.
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec44
15 novembre 2011
Cette production a été réalisée après une première série de 20 unités, fabriquées et livrées en février.
6137238bcd5801467740b2d4
28 novembre 2000
X... a été engagé le 1er juin 1993 comme chargé d'affaires par la société Razel, qui a pour activité la fabrication et la pose de menuiseries et de mobiliers sur mesure destinés essentiellement à l'agencement
6079d67d9ba5988459c5b773
26 novembre 1973
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE FORMEE PAR LA SOCIETE TECHNIFIL, AUX MOTIFS QUE LE SEUL FAIT POUR UN COMMERCANT DE REPRODUIRE UN OBJET FABRIQUE
2e Chambre
603271014358d2a55ea8a148
1 février 2018
Dans le cadre de l'audit du processus de fabrication existant dans la société, il est apparu que les normes légales et réglementaires relatives au processus de fabrication n'étaient absolument pas respectées
ECLI:FR:CCASS:2020:C100147
26 février 2020
Le déroulement de la chute est évocateur d'une fracture première dite de fatigue du col de la prothèse, suivie d'une chute.
6e chambre
5fd9cbf5b244c20532a09607
21 novembre 2019
Par jugement de départage du 5 juillet 2017, le conseil de prud'hommes de Rambouillet a : - débouté M.
VENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
24 avril 2026
Au visa des précédentes décisions, le tribunal déboute les parties du surplus de leurs demandes.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00292
9 mars 2010
Y... et de la société Les Grands Magasins de la Samaritaine Maison Ernest Cognacq en contrefaçon et concurrence déloyale, pour avoir offert à la vente des lampadaires fabriqués en Italie, revêtus du signe
CHAMBRE SOCIALE A
616290cde498f0b428bb833e
13 mai 2013
Il produit la justification d'un suivi radiologique très régulier depuis 1993.
616290cee498f0b428bb833f
ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, l'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, du flocage et du calorifugeage à l'amiante devant présenter un
Pôle 4 - Chambre 8
602260b3fc5ba42f645b3e06
2 février 2021
L'arôme a été utilisé par ANGULAS pour fabriquer du surimi.
cr
61372618cd58014677422e56
10 septembre 2002
Yves, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse
613721bdcd580146773f6b71
2 juin 1992
cause réelle et sérieuse mais n'a pas retenu la faute grave ; qu'elle a en conséquence condamné la société France éditions et publications au paiement des indemnités de préavis et de licenciement et débouté
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035701531
2 octobre 2017
Pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté ne faisant pas l'objet, par la suite, d'une exportation puis d'une réimportation dans la Communauté, le fabricant établi dans la Communauté est la
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