Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 28 novembre 2025, la société Gestion et Ingénierie Informatique, représentée par Me Fabrice Delouis, demande au tribunal

MERIMOUT exerçant sous l’enseigne RAGAZZI DA PEPPONE ZAC Centre-Ville [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice DELOUIS de la SAS DELCADE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

APPELANT : Monsieur [T] [F] né le 17 Novembre 1957 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat plaidant Me Fabrice DELOUIS de la SAS DELCADE, avocat au barreau de BORDEAUX

des "VSM de haute qualité" des "pièces de découpe avec os de dinde ou de poulet" ; qu'un autre contrôle de la société effectué en décembre 2011 a permis de constater la fabrication de viandes séparées

commande devait être réalisée dans des brefs délais contractuellement fixés ; qu'au cours de ceux-ci, un court-circuit provoqua la détérioration des matériels électroniques nécessaires à la fabrication

référés ; que cette dernière société a assigné la société Emilceramica afin que les opérations d'expertise lui soient étendues ; Attendu que la société Parajua fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... a pris en crédit-bail un véhicule fabriqué par la société Ford France et vendu par la société Bartholomé ; que ce véhicule ayant été détruit par un incendie, M.

X..., au service depuis 1967 de la société Filmolux comme chef de service technique responsable de l'atelier de reliure, rémunéré sur la base du coefficient 370 de la convention collective nationale des

des industries de fabrication mécanique du verre. 2.

, qui a pour activité l'étude et la réalisation de moules pour l'industrie de l'injection plastique, a été victime de plusieurs vols dans ses locaux, au cours desquels des outils nécessaires à la fabrication

exploite une charcuterie industrielle, a fait construire un bâtiment pour son activité ; qu'elle a confié le lot isolation à la société X... réalisations qui a mis en place des panneaux isothermes fabriqués

bâtiment à usage de fromagerie exploité par la société Bresse Bourgogne Fromagerie ; qu'après réception, des désordres sont intervenus sur les panneaux isolants constituant les plafonds et les bardages, fabriqués

X... a pris en crédit-bail un véhicule fabriqué par la société Ford France et vendu par la société Bartholomé ; que ce véhicule a été détruit par un incendie ; que M.

formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 29 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté

constater le caractère manifestement illicite de la clause de non-concurrence insérée au contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 1998) de l'avoir débouté

commercialisé des copies serviles d'un modèle de cintre créé par elle, qui ont été revendues à un prix inférieur à celui qu'elle pratiquait ; Attendu que la société Mainetti fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Il résulte, en effet, des pièces produites aux débats que dans le cadre de son activité de fabrication, d'installation et de vente de transformateurs électriques, la société Tech Inter confie la fabrication

responsabilité le fabricant du mât et de ses accessoires, la société Francespar Sparcraft (société Francespar) ; Attendu que la société Jet service et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

Z..., de la société Cannon France, sans qu'aucun écrit n'ait été rédigé à cette occasion précisant notamment le lieu de fabrication de cette machine ; que lors de son audition, Z... a affirmé qu'à aucun

long prévu au tableau n° 62 est de quinze jours ; que, quand bien même l'on admettrait que l'assuré a bien été exposé au risque lorsqu'il a, soit découpé des mousses fraîches de 1973 à 1979, soit,