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1 699 résultats pour « Fabrice VINCHANT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f9a28452800008b2b795

Appel

7 août 2023

7 août 2023

LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eléonora SORRIBES de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028036186

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CC

civ1

6137236acd5801467740979d

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b6d

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Fabrice B..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M. Pierre X...

Source officielle
TCOM

.

69c90a72cdc6046d4763d9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c90a3dcdc6046d4763d647

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001875_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001877_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001878_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001879_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001880_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001881_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001882_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001883_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001884_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

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TA

6ème chambre

DTA_2001885_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

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TCOM

Trib. de Commerce

69c92af7cdc6046d4766a4bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA M. Fabien BARGUEDEN et,M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) : AMPERE (SA) [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] : 890 293 160 Représentant(s) : Composition du

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TCOM

.

69b759a7cdc6046d47ce8a1e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

.

69b780edcdc6046d47d0fd04

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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