CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 945 résultats pour « Fauche »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654717

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES 2EME TOUR DU 10 MARS 1974 POUR L'ELECTION DE TREIZE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE LOUVIERS ET QUI ONT ENTRAINE LA DESIGNATION DE LA LISTE DITE "D'ACTION DE FAUCHE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301139

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

huissier de justice, le 10 mai 2001, que la parcelle n° 91 n'était pas entretenue et était envahie de rumex, chardons et autres mauvaises herbes, que les parcelles n° 11 et 12 n'étaient ni cultivées ni fauchées

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04f6

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f111e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1191

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8fe

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f26a0

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2709

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Faucher, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2776

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe80

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Faucher, Melle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0242

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Béraudo, Charruault, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09ab

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0bb4

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f144f

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f184c

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2204

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8e6

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100625_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C, - et les observations de Me Hermary substituant Me Balaÿ, représentant la commune de Fâches-Thumesnil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601508_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

déclaration préalable de travaux n° DP 082 21232500041 en vue de l’installation d’un pylône de relais de radiotéléphonie d’une hauteur de 32 m sur un terrain cadastré section A 538 situé lieu-dit « Fauche

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201175_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, Signé S.

Source officielle

Page 20 sur 148

← PrécédentSuivant →