rouge situé à la sortie [Localité 2] ; qu'ils remarquaient que le véhicule Toyota Celica coupait ses feux de croisement ; qu'une nouvelle fois actionnant les moyens sonores et lumineux et abaissant la

titre de rappel de salaires de Mme [K], en rappelant en particulier une somme de 156,43 euros au titre des majorations de nuit et une somme de 201,12 euros au titre des majorations afférentes aux jours fériés

[J] de taire qu'il a perçu, pour ces jours fériés, tant une indemnité jour férié qu'une prime jour férié pour en conclure qu'il a été rempli de ses droits, l'indemnité jour férié étant forfaitaire par

charpente, dépourvue de contreventement, n'est assurée d'aucune stabilité, que l'expert a noté une insuffisance d'attaches de tuiles à la charpente, que les tuiles qui sont attachées le sont avec du fil de fer

Vu la requête sommaire, enregistrée le 23 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, représentée par

1er décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali, dont le siège est [...]                        , 2°/ à la société Sud fer

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de la société Cataye Fer

obtempéré à la demande de ce dernier de ne plus se présenter à leur poste de travail dans un contexte de litige avec lui sur le paiement des heures supplémentaires et le travail les week-end et jours fériés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

ASSEDIC, la cour d'appel, qui s'est fondée sur la circonstance inopérante et erronée que le terme aurait été implicitement mais nécessairement reporté à cette date du 16 août en raison du caractère férié

le tribunal de grande instance, pour l'audience du 28 septembre suivant, en vue de son assermentation en application de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer

Moulée d'après un fer de 1959.

d'une ordonnance rendue le 4 février 1991 par le juge de l'expropriation du département du Calvados, siégeant au tribunal de grande instance de Caen, au profit de la Société Nationale des Chemins de Fer

X..., qui a été à son service du 29 juillet au 31 août 1988 en qualité d'ouvrier pâtissier, des rappels d'heures supplémentaires, de nuit, de dimanche et de jour férié, alors, selon le moyen, d'une part

de la Fédération de Russie auprès de l'Unesco et de la représentation commerciale de la Fédération de Russie en France ; que la société Noga fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 août 2000) d'avoir

X... dévêtu, sortant de l'immeuble en crise de panique ; qu'en l'espèce, en quittant son appartement en feu, sans fermer la porte d'entrée de celui-ci, M.

X..., agissant en qualité de délégué syndical central du syndicat force ouvrière-FETS, recevable en sa requête en date du 26 juillet 2005 en annulation de la désignation au sein de la société Lancry de

au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la SCI du Fer et de M.