CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10140
7 février 2024
Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10135
Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210148
29 février 2024
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présentes Mme
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51227
26 octobre 2022
[W] [N], les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [H] [J], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50813
29 juin 2022
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MM. [M] [J] et [V] [N], les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310206
25 avril 2024
[O] [V], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50206
1 février 2023
Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [T] [O], les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [Y] [Z] épouse [N], et les conclusions
ECLI:FR:CCASS:2023:C210492
8 juin 2023
[S], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme
ECLI:FR:CCASS:2025:C310074
6 février 2025
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [W], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10136
5 février 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de l'association [3], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01397
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [J] [M], et les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110043
22 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Corneloup, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51082
6 août 2025
Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
4ème Chambre civile
6a0e1ab2cdc6046d475ba626
19 mai 2026
[M] [O], désigné à cette fonction par le JCP de MENTON statuant en matière de tutelle le 15 décembre 2022 domicilié : chez [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau
ECLI:FR:CCASS:2019:C100508
29 mai 2019
Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme J..., l'avis de M.
Chambre sociale
64549f19eedb07d0f818611d
28 avril 2023
CMA CGM [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE
2ème Chambre
DTA_2303378_20260219
19 février 2026
été condamné le 18 mars 2016 par la cour d’assise du Rhône pour viol puis le 3 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Lyon pour escroquerie et usurpation de titre, diplôme ou qualité et filouterie
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c2
27 novembre 2006
Suzanne : non coupable de FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON, faits commis le 15 / 08 / 04, à Boulogne-Billancourt, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 1 du Code pénal et réprimée par l'article
4ème Chambre
DTA_2401598_20250925
25 septembre 2025
des faits de vol, de recel, de refus d’obtempérer, qu’il a été condamné le 6 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Dunkerque à la peine de 12 mois d’emprisonnement pour des faits de filouterie
ECLI:FR:CCASS:2019:C300827
10 octobre 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat des consorts A..., de la SCP Gouz-Fitoussi
Page 20 sur 117