Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Floa a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat. Par acte délivré le 28 mai 2024, la société Floa a fait assigner M.

FLOOR [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.

FLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre ,agissant en qualité de conseiller de la mise

    According to the first applicant, a disabled person, on the date in question she was at home and found out about the flood from her daughter and granddaughter, who came running to her flat

ÚS 210/16 20,050     76814/16 06/12/2016 Jan Jošt 28/10/1966 Flat no. 5 located in the second over-ground floor of building no. 1386 registered in the Pardubice cadastral area and situated in

Le 2 juillet 2021, la société AD TRANS a souscrit un contrat « TPM FLOTTES 3T5 » pour assurer ses véhicules dans le cadre de son activité sous la référence n° 10822155704, prenant effet le 1er juillet

When they arrived at the scene, he noted that the flat was on the ground floor, surrounded by abundant vegetation, with the blinds down.

3 novembre 1989, ainsi que la somme de 240 100,31 francs outre les intérêts au taux de 11,25 % courus depuis le 7 novembre 1995 sur la somme de 200 000 francs en exécution d'un prêt intitulé "compte Flat

, ce règlement intérieur n'était pas opposable à un ancien salariés concernant l'utilisation de la messagerie postérieure à la rupture du contrat de travail et que l'employeur ayant inscrit dans sa flotte

circonstances rendent inutile et inenvisageable une période de formation et d adaptation ; que le succès du changement d enseigne supposait une efficacité immédiate du directeur du magasin aucune période de flottement

They entered the shared vestibule and saw that the door of flat no. 86 was locked, while the door of flat no. 87 was half open. At that moment two men went out of flat no. 87.

In so far as they had been granted homeless person status, they maintained that the authorities should not have ordered their eviction from the ground-floor flat.

  On 8 July 1975 the Gdynia Mayor issued a decision allowing W.P. to exchange the flat he leased under this scheme for the ground-floor flat in the applicant’s house.

La société Floa a entendu se prévaloir de la déchéance du terme et par acte du 9 septembre 2024, elle a fait assigner M.

générales de France (AGF) IART, ainsi qu'un contrat d'assurance de marchandises transportées auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle sont venues la société MMA IARD puis la société Covea Fleet

les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, une ou des substances dont l'action ou les réactions ont, même provisoirement, entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Fleet