l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-2, L. 1153-3 et L. 6222-18 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société le Fournil

X... l'obligation de fournir régulièrement ces justificatifs, la cour d'appel a encore violé les mêmes textes ; 4 / que, s'agissant du règlement par M.

En ce qui concerne le défaut de comptabilité de la SASU Fournil Henri Barbusse : 9.

Biterrois (société le Fournil) a été assignée par sa cocontractante en résiliation des conventions à ses torts ; que la cour d'appel a accueilli la demande ; Attendu que pour dire que la société Le

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge

EXPOSE DU LITIGE Madame Nathalie X... a été embauchée le 15 juillet 1993, par la SARL FOURNIL, en qualité de vendeuse.

avoir la possibilité d'apporter la preuve, et ce par tous moyens, que l'acte est dépourvu de cause ; qu'en validant une reconnaissance de dette sur le fondement de sa seule régularité formelle

E... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, "que, dès lors que le locataire avait formellement accepté l'offre dans le délai qui lui était imparti, en demandant

Y... contestait formellement le décompte d'horaires de la salariée ; que la cour d'appel ne pouvait donc sans dénaturer les conclusions de l'employeur et violer l'article 1134 du Code civil prétendre

membre, sans pouvoir être soumises à une double imposition ; qu'en ayant jugé que les remboursements éventuels interviendront au demandeur une fois que la preuve du paiement des accises en France sera fournis

Bien qu’assignée à l’étude de commissaire de justice, la SCI LE FOURNIL DE [Localité 1] n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience du 11 février 2026.

FOURNIL DU LAC, RCS [Localité 10] 789 254 414, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL BENOIT ET ASSOCIES, mandataires judiciaires, [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL [O] FOURNIL Références : 2026L00236 / 2025J00222 Composition du Tribunal le 26

représentée DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2024 tenue en double rapporteur par Mme Laurence FOURNEL

VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [D] née le 07 Novembre 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène FOURNEL-PALLE

Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT RG N° : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJOU Association APEI KERCHENE LE FOURNILLER

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Fournil

La SARL LE FOURNIL DE L'HORLOGE conclut à la fixation du loyer à la somme de 8.881,32 Euros HT et HC par an.