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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60701
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.448 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'association Calvadosienne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60699
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-22.446 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'Association calvadosienne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60700
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-22.447 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'association Calvadosienne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60739
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.242 Demandeur(s) : l'association Mission locale Portes de Provence Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60616
5 juin 2025
5 juin 2025
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-12.179 Demandeur(s) : l'association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC) Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60615
5 juin 2025
5 juin 2025
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-12.178 Demandeur(s) : l'association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC) Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60697
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.444 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'Association calvadosienne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60698
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.445 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'Association calvadosienne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61041
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.846 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]-[Localité 6] Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61039
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.748 Demandeur(s) : la société AS Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61034
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.264 Demandeur(s) : la République Bolivarienne du Vénézuela Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50701
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par acte du 20 septembre 2024, la SAS Hannotin avocats a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP Foussard et Froger, pour M. [K] [D].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61082
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-12.333 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2569371-2781114
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Les deux affaires concernent l’exclusion des requérantes de leur établissement scolaire, en raison de leur refus de retirer leur foulard durant les cours d’éducation physique et sportive.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027771202
25 juillet 2013
25 juillet 2013
délai d'un mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Foussard
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300913_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C ; - et les observations de Me Foucard, représentant M. B qui reprend et précise les termes de ses écritures, et M. B lui-même.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041172
20 décembre 2011
20 décembre 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9637f394d0f8f66571
3 mai 2023
3 mai 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01153
9 novembre 2022
9 novembre 2022
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La SCP Foussard
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c5249b
8 juillet 1997
8 juillet 1997
X..., employé en qualité de laborantin par la société Fondard-Belujon-Prouteau a refusé de prendre la garde du 15 et 16 août 1992 après avoir travaillé les cinq jours précédents ; qu'il a été licencié
Source officiellePage 20 sur 1825