La société [1] a engagé le frère de son dirigeant en la personne de M. 

de son éviction irrégulière de l'attribution du marché public portant sur l'exploitation portuaire de Miquelon, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 septembre 2021 et des intérêts capitalisés

X..., la somme de 23 000 euros au titre de son préjudice moral du fait du décès de son fils, -à Madame Karine X..., la somme de 11 000 euros au titre de son préjudice moral du fait du décès de son frère

familiale " ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros, assortie des intérêts au taux légal eux-mêmes capitalisés

Jean-Claude Coumet, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Ducler frères, demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de la SAM, Entreprise

Selon elles, l'autorité finale sur le navire FPSO "Bourbon Opale" mis à disposition de Pemex qui est armé, doté d'un équipage complet composé d'un capitaine, d'un chef mécanicien, d'officiers de marine

CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats et Frédérique

Industrielle Raisons Frères dit SIRF, formant appel incident, sollicite le versement de la somme de 15.900,78 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation avec capitalisation

[N], pour réclamer une certaine somme au titre de l'indemnité capitalisée se rapportant au fauteuil roulant, tient compte de dépenses annuelles de 5 658,02 euros, alors qu'il ressort de la créance de la

Claude X..., son frère ; qu'en mettant à la seule charge de Mme Josiane X..., à l'exclusion de ses deux co-mandataires, l'obligation de rendre compte de l'utilisation des fonds ayant figuré sur ce compte

M. et Mme F H et M. et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier du Mans à leur verser la somme totale de 312 813 euros, majorée des intérêts capitalisés

.. ayant omis de faire figurer dans son patrimoine soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 1990 à 1992 les titres qu'elle possédait de la société l'Est Républicain dont son frère

de la pension d'adulte handicapé de son frère ; qu'il existe bien à l'égard de Sabrina Z... de lourdes présomptions de participation à des faits de recel dans le cadre d'une délinquance professionnelle

DB2H-W-B7H-YK6E Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716 Me Frédérique

Chateaulin, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ du Capitaine du navire libérien "Angelmar", pris tant en son nom personnel qu'en

de capitaux décès au profit de M.

Benjamin X..., ses parents, M. et Mme Christian X..., et ses deux frères, MM. Yves-Gaël et Thibault X..., ont assigné M.

    «   Environ 500 balles ont touché le corps sans vie de Cheikh Tahir, qui était resté sous une pluie de balles tirées sur ordre du capitaine İbrahim.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2022), le 6 octobre 2017, M. et Mme [X] ont cédé la totalité des titres composant le capital social de la société Tamo motoculture (la société Tamo) à la société

ainsi que si l'aggravation des séquelles orthopédiques constatée en 1992 et 1999 a pu alimenter les thèmes de revendication, tout comme les éléments intercurrents (fils handicapé né en 1989 et décès du frère