Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02679 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDRX LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 11] 17 mai 2021 RG :19

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/12/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 17/06843 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFZ7 Jugement

AXA FRANCE IARD, Société GINGER CEBTP, S.A. SMA, [T] [O], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. [Adresse 9] .

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Conserver par-devers lui : - 28% des loyers perçus sur la parcelle [Localité 42], 58 - 48% des loyers perçus sur la parcelle [Localité 46] - 100% des loyers perçus sur la parcelle [Localité 26] ; 4.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER,

CHAUVIN, président Arrêt n° 542 FS-P+B+I Pourvoi n° V 19-17.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

CHAUVIN, président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° T 18-15.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

[S] [W] C/ Mme [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMISSE GAUTHIER Me DELAHAYE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

rendu le 29 Novembre 2011 par le tribunal de grande instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 15-24-032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis

C... fait valoir que son poste n'a jamais été supprimé, mais qu'il a été remplacé par Pascal FLEURIAU en tant que directeur d'exploitation dès le 16 février 2004, avant le fin de son propre préavis, qui

M] ET ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 2 SEPTEMBRE 2022 à Me Jean-marc DENJEAN Me Virginie CHASSON Me Pascal

BENOIT ET ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Jean-marc DENJEAN Me Virginie CHASSON Me Pascal SAINT

5] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Jean-marc DENJEAN Me Virginie CHASSON Me Laurent SEYTE Me Pascal

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE S.A.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG