Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 30 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE

Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 641 F-D Pourvoi n° A 22-19.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ar un arrêté du 14 mai 2020, ublié au Journal officiel de la Ré ublique française du surlendemain, Mme B...

X... a été engagé à compter du 1er février 1979 en qualité de médecin par le Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc ; qu'à la suite de la signature de l'avenant n° 2000-01 du 30 mai

de l'industrie du béton (FIB), de la Fédération française des tuiles et briques, de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de constructions, du Syndicat national des fabricants de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parcheminer Carrières, société à responsabilité

Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, son arrêt doit être annulé en tant qu'il statue sur le préjudice de carrière de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars 1992 et 30 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise Y..., demeurant ..., pour

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la Polynésie française conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir, à titre principal, que la requête de M.

JUDICIAIRES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Monsieur [W] [I] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET Franck, 1er Vice-président JAGOT Marie-Solesmes, Assesseur FRANCOIS

intégrant sa carrière en Suisse et faisant état de 170 trimestres, dont 36 accomplis en Suisse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

VUS ACCORDER CHACUN UN QUART EN USUFRUIT D'UNE PROPRIETE SUR LAQUELLE ETAIT EXPLOITEE UNE CARRIERE ; QUE JEAN-MARIE X...

No 10/02454 AFFAIRE : François X... C/ S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 14 juin 2018, puis

ARRET N° C/ COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE ARRET DU 06 MARS 2003 RG :01/04348 JUGEMENT DUTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS DU 12 juin 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Françoise X... épouse

X... et Mme B..., arrivés en France en 1977 avec leur fille, avaient obtenu la nationalité française en 1992, que M.

François A, demeurant ... ; M.

François-Xavier produit un historique de carrière permettant de constater une évolution de celle-ci par l'augmentation de ses points d'ancienneté à partir de la mise en place de la nouvelle ventilation

de Cayenne a rejeté la demande de cette dernière tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2005 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la SOCIETE DES GRAVIERES DU MARONI à exploiter une carrière