Le 23 janvier 2026 Mme [M] [V] veuve [R] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à la radiation de l'affaire.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 avril 2023), [O] [S] (le salarié) a travaillé au service de la société Solvay électrolyse France, désormais dénommée Inovyn France (l'employeur).

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 février 2023), [N] [Z] (le salarié) a travaillé au service de la société Solvay électrolyse France, désormais dénommée Inovyn France (l'employeur).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts de Seine, dont le siège

à la radiation n'est réunie, celle-ci doit être prononcée. 8.

Sur le bien-fondé de la demande de radiation A l'appui de leur demande, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (n° 368 /2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Auka Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Francis, B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE C/ S.A.S.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants de Franche-Comté à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 15 mars 1994, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Le quatre Juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille