ESPRIT BOIS 21 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric JANIN de la SELARL NEXEN SIMON, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de Lyon, plaidant, Me Nicolas PANIER, demeurant [Adresse 1

JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Société NFI, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON

GUERS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de

personnellement la somme de 18 125,68 francs pour frais funéraires et matériels et celle de 29 265,27 francs pour solde de son préjudice économique et es qualités pour le compte de son fils mineur Frédéric

Frédéric B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Finabail, société anonyme

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET

QUALICONSULT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.S.

Il convient à titre liminaire de relever que les parties n’indiquent pas, dans leurs conclusions, le numéro du lot dont la SCI SIMON BOLIVAR est propriétaire.

L2P [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de PAU ET : DEFENDEUR(S) : S.A.R.L.

Anne C..., reconnue par Thomas Y..., est décédée le 2 juillet 1995, laissant pour lui succéder ses trois enfants naturels : Innocent C..., Frédéric D... et Victoire Y....

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TÉLÉCOM et à la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Anne-Marie A ;

Ordonnance du 22 Avril 2024 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 23/11320 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] représenté par Me Frédéric

2026/251 Rôle N° RG 25/10144 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZQ [F] [C] C/ SELARL [K] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BOTHY Me Roselyne SIMON-THIBAUD

24 MAI 2012 FG N° 2012/ Rôle N° 11/22267 [I] [U] C/ [T] [J] [W] [X] épouse [J] [P] [Z] [A] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

, plaidant par Me Virginie CECCHETTI, avocat au barreau de NICE Monsieur [FF] [KC], demeurant [Adresse 12] (ITALIE) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON