X... des règles d'hygiène professionnelle en matière de produits alimentaires, la cour d'appel, en déclarant que la découverte dans les chambres froides, antérieurement à l'envoi de cette lettre, de produits

Frouin, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CFP ; "aux motifs que, il résulte des pièces versées aux débats par Carlo Rabah X... que son véhicule datant de 1977 n'est plus coté à l'argus automobile; qu'il était extrêmement rouillé avec des freins

son mari avait quitté le domicile conjugal en 1989 pour vivre en concubinage avec une autre femme et que, dans ces conditions on ne pouvait lui reprocher de n'avoir pas toujours su conserver son sang-froid

qu'elles doivent posséder, de dresser un procès-verbal de leurs constatations, d'opérer des prélèvements et d'effectuer des saisies ; qu'en effectuant un contrôle des viandes entreposées dans la chambre froide

n'avait aucune obligation de les entreposer dans un lieu distinct de celles qui étaient destinées à la vente ; qu'il n'est pas contesté que la société Wan Distribution conservait dans une même chambre froide

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, M. Richard de La Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

contraire fait par l'inspecteur du Travail" (arrêt attaqué, p. 3, 5) ; "alors que, premièrement, il résulte du procès-verbal de l'inspecteur du Travail du 10 avril 1998 que la société Exel Logistics Froid

n'occasionnait aucune vibration quelle que soit son utilisation, la cour d'appel a dénaturé la lettre précitée et, par suite, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, la société Provence freinage

travail équivalent aux heures d'ouverture de la boutique, il appartenait à la salariée, eu égard au volume débité dans cette très petite boutique de charcuterie, de retirer les marchandises de la chambre froide

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (assemblée des Chambres), au profit de la société anonyme CETIF société technique de l'injection et du freinage

Y... et dix autres salariés, ouvriers de la société Nexia Froid ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre de l'indemnité de casse-croûte dont ils estimaient devoir

attaqué (Nîmes, 18 mars 1993), qu'un litige a opposé la société anonyme Varachaux, fournisseur de viandes broyées congelées à la société Buitoni, à la société Tramier, chargée de leur stockage en chambre froide

septembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 7 novembre 2002, pourvoi n° 11-19.023), qu'à l'occasion de l'agrandissement d'un magasin, la société [15] a fait réaliser des installations de froids

a, le 25 juin, indiqué à la société Logifrais qu'il refusait, dès ce jour, la livraison non parvenue le 25 juin, que la société TVE Chevret a entreposé la viande fraîche le 26 juin dans une chambre froide

Il a dès lors vendu la centrale froid à son associé, qui l’a lui-même revendue à son nouvel associé, chez qui la centrale se situe à ce jour.

AJ... , dont il produit les bulletins de paie sur lesquels apparaît la perception d'une prime de froid, d'un montant de 114,34 € bruts par mois ; que cependant M.

, susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération ; que le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en

' Armoire froide production froide : Porter une attention à la sectorisation des produits. (Produits finis en haut de l'armoire et produits entamés en dessous).

G..., de Me Le Prado, avocat des sociétés Les Industriels du froid et du conditionnement d'air et Mondial frigo, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M.