X..., employé de la société SICA Pyrénées fruits, a été licencié pour motif économique le 28 mai 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à M.

lui-même la totalité des déchets ménagers produits, dès lors que tous papiers, cartons et autres combustibles, ainsi que quelques boîtes de conserve, très rares puisqu'il fabrique ses propres conserves (fruits

article 1382 du code civil devenu l'article 1240 du même code ; 2°/ que les indemnités d'occupation mises à la charge de l'acquéreur évincé au profit du véritable propriétaire sont assimilables à des fruits

demandes, alors : « 1°/ que la cause étrangère qui permet de supprimer tout ou partie de l'astreinte ne peut par nature résulter du fait de celui qui s'en prévaut mais doit nécessairement être le fruit

1961, de rejeter toutes ses demandes, de dire que la succession de [K] [P] échoit aux consorts [P] et de le condamner à restituer à ceux-ci l'intégralité des biens dépendant de cette succession et les fruits

ne démontre que le contrat n'a pas été conclu en vue d'une utilisation continue ou répétée des biens et dans l'intention de faire obstacle à l'application du statut, de toute cession exclusive des fruits

presse d'être publié en téléphonant au procureur ; le second passage rapporte que le conseil national de l'ordre des médecins a lavé de tous soupçons le docteur Y..., en estimant que cette affaire est le fruit

coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de Dominique D... et l'a condamnée au paiement d'une amende de 15 000 francs ; "aux motifs que Agnès Marc Y... n'a fait pratiquer aucun frottis

temporaire du territoire national pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France et non-communication de document ou de renseignement permettant l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière

toute importation ou exportation sans déclaration de marchandises prohibées ; que le délit douanier précité suppose un fait d'importation ou d'exportation qui se définit comme le franchissement de la frontière

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 549 du Code civil, ensemble l'article 550 du même code ; Attendu que le simple possesseur ne fait les fruits

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 avril 2015), que la société Agritech France (la société Agritech), qui exerce l'activité de transformation en poudre de fruits

[C] était enclavée, que la création d'une servitude de passage sur le fonds de M. et Mme [F] impliquerait l'arrachage de cinq arbres d'agrément et de vingt arbres fruitiers, ainsi que l'abandon du projet

qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que plusieurs équipements industriels fonctionnant indépendamment les uns des autres ont été installés dans une usine de conditionnement de fruits

France n'était intervenu pour la constitution de ce dossier ; alors également que la cour d'appel ne pouvait retenir le fait que la société Rycovet France soutenait que le produit litigieux était le fruit

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale, Direction centrale de la Police aux frontières

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale, Direction centrale de la Police aux frontières

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale, Direction centrale de la Police aux frontières

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale, Direction centrale de la Police aux frontières

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale, Direction centrale de la Police aux frontières