B F, représenté par Me Gast, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 avril 2025 par

E..., représenté par Me Gast, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026, par lequel le préfet de la Gironde

la dégradation très importante de l'état de santé de la patiente ; qu'ainsi, le chirurgien a lésé le colon qui n'était pas l'organe visé par l'intervention puisqu'il s'agissait de retirer l'anneau gastrique

Elle soutient que : - elle souffre de crises de tachycardie de plus en plus fréquentes donnant lieu à des malaises ; elle présente également des problèmes gastriques liés une maladie " MDR3 " ; ses affections

X... et le condamne à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence de la Gaité la somme de 2.500 euros ; rejette la demande de la société Cabinet Landriève ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

relevant du dispositif de mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) ; - elle n'a pas été en mesure de déposer une demande de bourse avant l'inscription de son fils au lycée Camille du Gast

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il souffre d’un cancer gastrique diagnostiqué en août 2025, qu’il va subir en octobre 2025 une opération consistant à extraire son

société Sagess reproche à l'arrêt d'avoir attribué à la banque le gage dont elle disposait sur les produits pétroliers détenus dans les cuves A2, C1 et C2, alors, selon le moyen : 1 / que le créancier gagiste

Elle soutient que ses droits de créancier gagiste sur le prix de vente du véhicule prévalent sur ceux de la société CETELEM.

X... l'intégralité des fonds détenus par la banque pour le compte de la défunte, alors, selon le moyen : 1°/ que le gage qui porte sur une créance mobilière ne confère de droit réel au créancier gagiste

et soins ont été pratiqués ; qu'un nouveau malaise s'est manifesté, le 19 mars, vers 8 heures, et que, une demi-heure plus tard, Jean-Dominique X..., gastroentérologue, a effectué une fibroscopie gastrique

Y..., liquidateur de la société Monsieur X..., a demandé l'attribution de la somme de 700 000 francs ; que la société Espace vert lui a opposé ses droits de créancier gagiste sur la somme litigieuse ;

Michel Y..., demeurant Hôtel de la Gaieté, ... ; M.

de la loi du 13 juillet 1967 ; Mais attendu que le syndic qui, selon l'article 83, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1967, a seul le pouvoir de procéder à la vente du gage à la place du créancier gagiste

justifiée, elle ne présente plus aucun intérêt devant la cour d'appel, alors même que la banque a perçu le prix de cession du véhicule réparé ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le créancier gagiste

à sa décision au regard de l'article précité et de l'article 2 du décret du 30 septembre 1953 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 2, alinéa 3, du décret du 30 septembre 1953 que le créancier-gagiste

EN FAVEUR DU CREANCIER ASSURANT UNE PUBLICITE SUFFISANTE ; QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LA COOPERATIVE DE SA DEMANDE TENDANT A L'ATTRIBUTION EN SA QUALITE DE CREANCIER GAGISTE

susvisé ; Et sur la cinquième branche du même moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour ordonner la vente de l'objet litigieux au bénéfice des créanciers gagistes